Point de presse du 30 décembre 2003
Déclarations du porte-parole
(Paris, le 30 décembre 2003)

(Concernant la décision libyenne d'accepter le contrôle international sur ses armes, y a-t-il du nouveau sur la question des compensations allouées aux victimes de l'avion ?)

Je crois qu'il ne faut pas mêler les deux questions.

(Il y a eu un appel, dès le début de cette affaire, pour que ce dossier soit réglé ?)

En effet, c'est la position constante des autorités françaises qui est de former le vœu que les négociations se poursuivent et qu'elles se concluent rapidement. Autant que nous sachions, et là je me réfère aux déclarations du ministre, il y a eu des progrès. Donc, nous espérons beaucoup que ces négociations vont se conclure rapidement et dans le sens que nous souhaitons, c'est-à-dire d'une compensation équitable pour les familles des victimes.

S'agissant du problème auquel vous vous référiez au début de votre question, je pourrais vous dire que la France se félicite des déclarations des autorités libyennes à l'occasion de la visite à Tripoli de M. El Baradeï, le directeur général de l'AIEA.

Nous relevons en particulier le fait que la Libye a confirmé son souhait de signer un protocole additionnel à son accord de garanties généralisées avec l'Agence et qu'elle a également fait part de sa disposition à l'appliquer immédiatement, avant même son entrée en vigueur. Il restera à la Libye à prendre des mesures pratiques afin de mettre en œuvre la totalité de ses engagements, même si, d'ores et déjà, les décisions récentes vont dans le bon sens.

Cette renonciation volontaire à des programmes non déclarés d'armes de destruction massives constitue un pas important pour la réintégration de la Libye au sein de la communauté internationale et à ce titre, elle a valeur d'exemple pour d'autres Etats engagés dans des programmes proliférants.

Elle confirme enfin, et le ministre l'a rappelé, l'efficacité de la démarche politique pour apporter une réponse pacifique au défi de la prolifération.

(Que sont les engagements de la Libye ?)

Tous ses engagements au titre des instruments internationaux applicables.

(Comme quoi ?)

Comme le TNP, comme la Convention sur les armes chimiques, tous les instruments internationaux qui régissent les armes de destruction massive.

(Le Journal du Dimanche précisait que la Libye avait contacté la France en 2002 pour parler de l'abandon de ses programmes d'armes de destruction massive. Finalement, pour toute une série de raisons, les Français avaient dit aux Libyens de s'adresser aux Britanniques. Confirmez-vous ?)

Je ne confirme pas et vous savez que nous ne commentons pas les affaires ayant trait au renseignement.

(Ce n'est donc jamais allé jusqu'au Quai d'Orsay ?)

Ce n'est pas ce que j'ai dit.

(Je vous pose la question.)

Je ne confirme rien du tout.

(Vos espoirs de clôturer le dossier des indemnisations reposent-ils sur des faits réels, sur des choses concrètes actuellement, ou est-ce comme cela a été le cas auparavant où on a espéré plusieurs fois que ce dossier serait clôturé ?)

Je vous l'ai dit, le ministre a fait état il y a quelques jours de progrès dans la négociation, négociation qui, vous le savez, intervient entre le collectif des familles et la fondation de Seïf Al Islam Kadhafi. Voilà, nous attendons, nous espérons, nous souhaitons qu'elles soient conclues rapidement et à la satisfaction de toutes les parties concernées.

(Une délégation libyenne doit-elle venir à Paris ces jours-ci ?)

Je n'ai pas d'information à ce sujet./.