PARIS (AP) - L'accord franco-libyen sur les compensations en faveur des familles des victimes de l'avion d'UTA prévoit une indemnisation de l'ordre d'un million de dollars par victime, soit une somme totale de 170 millions de dollars devant être versée sur six mois à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Celle-ci va créer une fondation, dont le but sera de vérifier les liens de parenté et de répartir les fonds entre les membres de chaque famille.

Un premier versement de 42,5 millions de dollars a été déposé et certifié vendredi par la CDC. Selon Guillaume Denoix de Saint Marc, représentant des familles, les premiers versements aux bénéficiaires ne devraient pas intervenir "avant huit mois".

En contrepartie, les familles qui percevront les indemnités devront renoncer à toute procédure contre la Libye ou des citoyens libyens dans le cadre de cette affaire. L'accord contient par ailleurs des "dispositions mettant en exergue que les deux Etats" comptent renouer des relations plus favorables, a souligné Me Denoix de Saint Marc. En revanche, le texte ne traite pas "de la situation judiciaire de citoyens libyens", qui relève du droit français.

"La loi de la République ne se marchande pas", a observé Me Francis Szpiner, représentant de SOS Attentats. Au regard de l'accord conclu vendredi à l'occasion de la visite à Paris du ministre libyen des Affaires étrangères, Abderrahmane Chalgham, il a souhaité que la France et l'Europe "tournent définitivement la page" et instaurent un nouveau dialogue avec la Libye.

En mars 1999, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné six Libyens par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité. Ceux-ci sont le coup d'un mandat d'arrêt international.

La présidente de SOS Attentats, Françoise Rudetzki, a expliqué à l'Associated Press (AP) que l'association envisageait de retirer la plainte déposée pour déni de justice devant la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre de l'affaire si la Libye respectait ses obligations.

AP
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