| LE MONDE | 10.01.04 | 12h32
Les trois parties signataires, vendredi 9 janvier, du règlement
définitif de l'affaire du DC-10 d'UTA, à savoir,
la Fondation Kadhafi, le collectif des familles des victimes et
l'association SOS Attentats, ont révélé les
grandes lignes du document dont le texte doit, selon elles, être
rendu public incessamment.
La Fondation Kadhafi s'engage à verser la contrepartie
en euros d'une somme globale de 170 millions de dollars aux ayants
droit des victimes de l'attentat qui a visé l'avion, en
septembre 1989, au- dessus du Niger. Cela correspond à
l'équivalent en euros de 1 million de dollars pour chaque
victime. Le quart de cette somme a été versé
le jour même, le solde devant être réglé,
en trois parties, dans un délai de six mois. En contrepartie
de l'acceptation par les ayants droits d'une victime, de la somme
qui leur est proposée, ils se désistent des procédures
judiciaires auxquelles ils seraient partie.
La Caisse des dépôts et consignations a été
chargée de constituer une Fondation française, qui
identifiera les membres des familles des victimes, vérifiera
les liens de parenté et répartira entre les membres
de chaque famille les sommes leur revenant. Dans des déclarations
au Monde, Françoise Rudetzki a indiqué que l'association
SOS Attentats, dont elle est la présidente, a proposé
que Joël Thoraval, président de la commission nationale
consultative des droits de l'homme, préside cette Fondation,
pour en garantir "la neutralité et l'impartialité
totale".
Les dédommagements que les ayants droit percevront s'ajouteront
aux sommes perçues par ceux d'entre eux qui, s'étant
portés partie civile, avaient été indemnisés
en vertu du jugement rendu en mars 1999 par la cour d'assises
de Paris. Ces dédommagements ont été étendus,
en octobre 2002 aux ayants droit non concernés par ce verdict.
Ils concernent exclusivement des personnes physiques, alors que,
en 1999, des personnes morales avaient également été
indemnisées. Mais, comme l'explique Mme Rudetzki, la somme
de 1,5 million de francs que SOS Attentats avait alors perçue
couvrait une petite partie des frais judiciaires que l'association
avait engagés pour les 400 parties civiles, et pour les
deux avocats engagés après la plainte déposée
par l'association contre le colonel Kadhafi.
"FONDS DE LA PAIX"
Interrogé sur les sources de financement de la Fondation
Kadhafi, son directeur exécutif, Saleh Abdel Salam a indiqué
qu'un "fonds de la paix" a été
récemment créé, avec un triple objectif :
dédommager les victimes du DC-10 d'UTA, indemniser les
Libyens dont les biens ont été spoliés au
fil des années par la "révolution"
et lancer des projets environnementaux. Il est alimenté
par des dons faits sur "une base volontaire"
par des sociétés opérant en Libye, par le
gouvernement libyen et, en cas de besoin, par des prêts
contractés auprès d'institutions bancaires.
Mouna Naïm
mohammed ezz/afp
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 11.01.04
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