Quinze ans après les faits, les assureurs du DC10 d'UTA, victime d'un attentat au-dessus du désert du Ténéré (Niger), veulent obtenir réparation. Ils vont intenter un procès à l'Etat libyen et six de ses ressortissants reconnus coupables de la destruction de l'aéronef. Selon nos informations, La Réunion aérienne, Allianz Marine & Aviation, AXA Corporate Solutions, vont déposer aujourd'hui une assignation auprès du tribunal de grande instance de Paris. Ils réclament le dédommagement des indemnités versées aux victimes, à la compagnie aérienne et aux créanciers de l'appareil soit plus de 100 millions d'euros; intérêts légaux compris.

En début d'année, la Fondation Kadhafi s'est engagée à verser 170 millions de dollars aux familles des victimes. Les assureurs avaient également entamé des négociations avec Tripoli pour être indemnisés, mais celles-ci ont été brutalement interrompues au printemps. Motif officiel invoqué : le remaniement du gouvernement libyen. Faute de pouvoir renouer le dialogue avec le régime de Mouammar Kadhafi, les assureurs reviennent à là charge sur le terrain judiciaire.

Un appel à Jacques Chirac

L'enjeu est de taille. Après la catastrophe, La Réunion Aérienne, apériteur du contrat, et ses coassureurs avaient versé 34 millions d'euros (40 millions de dollars) à la compagnie UTA et à son créancier hypothécaire, ainsi que 15,8 millions d'euros aux ayants droit des membres de l'équipage et des passagers étrangers (les indemnités aux familles des passagers français avaient été prises en charge par le fonds de garantie des victimes d'attentat). Avec intérêts de droits capitalisés au jour du paiement, ils évaluent aujourd'hui la réparation à 109 millions d'euros. Les membres appartenant à l'époque au GIE La Réunion Aérienne prétendraient à environ la moitié des indemnités. Les coassureurs, la Camat (achetée par AGF, puis intégrée dans Allianz: Marine & Aviation) et AXA Corporate Solutions se partageraient le solde.

Les compagnies ont bon espoir de récupérer, cette somme. La Libye s'est en effet engagée en octobre 2002 à exécuter toutes les française contre le DC10 d'UTA. Mais, pour que la peine soit appliquée, l'influence de la diplomatie française sera probablement déterminante. Or, ses moyens de pression se sont rétrécis depuis la levée de la plupart des sanctions commerciales imposées à la Libye par l'Union européenne. « Une fois que toutes les sanctions .seront levées, il est à craindre que les Libyens soient plus difficiles à convaincre de nous dédommager », reconnaît l'une des compagnies concernées. Les trois assureurs du DC10 s'étaient rapprochés du ministère français des Affaires étrangères afin que Michel Barnier plaide leur cause lors de sa visite en Libye début octobre. L'action en justice intentée à Paris fait aussi office d'appel à Jacques Chirac, qui doit à son tour se rendre à Tripoli à la fin de ce mois, afin de sceller le réchauffement des relations avec la « Jamahiriya ».

GUILLAUME MAUJEAN

Quinze ans de procédure
19 septembre 1989 : l'explosion d'une valise piégée à bord du vol 772 d'UTA, au-dessus du Niger, fait 170 morts de 17 nationalités différentes.
Octobre 1991 : un juge français émet des mandats d'arrêt internationaux contre six Libyens, dont le beau-frère du colonel Kadhafi.
Mars 1999 : une cour d'assises de Paris condamne par contumace les six suspects à la réclusion « criminelle à perpétuité.
Juillet 1999 : la Libye ne reconnaît pas sa responsabilité mais accepte de verser 34 millions de dollars aux familles des victimes. Septembre 2003 : la France demande une revalorisation des indemnités à la suite de l'accord sur le versement de 2,7 milliards de dollars aux familles des victimes de l'attentat de Lockerfaie.
Janvier 2004: le ministre libyen des Affaires étrangères signe à Paris un accord prévoyant une indemnisation des victimes du DCÏO à hauteur de 170 millions de dollars.