Ils revendiquent à la Libye le remboursement des sommes liées au dédommagement des ayant-droits des trois victimes camerounaises de l’explosion d’un aéronef au-dessus du désert du Ténéré le 19 septembre 1989.

“L’explosion d’un aéronef DC 10 de la compagnie Uta, ralliant Brazzaville à Paris, au-dessus du désert du Ténéré au Niger, est loin d’être une affaire classée. Le dernier rebondissement en date le prouve assez. En effet, à la requête conjointe du Gie “ La Réunion Aérienne ” et l’ensemble des co-assureurs, représentés au Cameroun par Maître Maurice Nkouendjin – Yotnda (avocat au Barreau du Cameroun), une assignation en dédommagement vient d’être servie à la Jamahiriya libyenne à travers son ambassade du Cameroun.
Au cours de l’audience du 25 mai prochain et par-devant le Tribunal de Grande instance de Yaoundé, statuant en matière civile et commerciale au Palais de justice de Yaoundé, la partie plaignante entend en effet obtenir de l’Etat libyen (responsable reconnu de l’explosion du DC 10 de l’Uta) le remboursement de la somme de 190.263.948 Fcfa versée aux ayant-droits des trois victimes camerounaise qui ont péri à la suite de l’explosion sus – mentionnée. Outre ce montant, les plaignants revendiquent le versement de “ toutes ces sommes au principal, avec intérêts capitalisés au jour du paiement, ainsi que les frais de procédures, de conseils, et autres accessoires ; ceci sans préjudice d’autres sommes qui pourraient lui être dues consécutivement à l’explosion de l’aéronef dont il s’agit ”.

Les autres pays africains
L’action judiciaire engagée au Cameroun par les assureurs français est appelée à s’étendre dans les six autres pays africains dont les ressortissants ont disparu dans l’explosion du DC10 de l’Uta. Me Maurice Nkouendjin – Yotnda assurera la coordination de la procédure dans l’ensemble des pays concernés : le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo Brazzaville, le Congo Démocratique, le Tchad, le Mali et le Sénégal. Sa mission, explique-t-il, consiste à prendre langue – dans chaque pays concerné – avec toutes les parties prenantes à l’action judiciaire à engager, en l’occurrence les familles ou les associations de victimes et les avocats chargés du dossier. Le célèbre avocat prendra par ailleurs part à toutes les plaidoiries. “ C’est une occasion qui donne l’opportunité aux Africains de se prendre eux-mêmes en charge. Il faut que les Africains apprennent à se battre eux-mêmes. Nos clients ont refusé cette fois –ci d’engager la procédure judiciaire à partir de Paris ”, martèle l’avocat. Et de conclure : “ ce dossier met les africains face à leurs responsabilités. La procédure judiciaire est engagée en Afrique par des africains. Elle met aux prises des Africains contre un chantre de l’Union africaine ”.
Plus que jamais, les regards sont tournés vers le Colonel Muammar Kadhafi. Après avoir consenti au décaissement de substantielles sommes d’argent pour les dommages et intérêts en faveur des ayant-droits des victimes, acceptera-t-il une fois de plus d’éponger l’ardoise des assureurs ? La réponse à cette question et la décision de la justice détermineront la suite de l’affaire. Toutefois, deux hypothèses se présentent.
Primo : l’acceptation par le leader libyen de payer la note des assureurs. Auquel cas, chaque ayant-droit percevra la rondelette somme d’un million de dollar offerte par la Libye.
Secundo : la Libye refuse de s’exécuter, avec ou sans la bénédiction de la justice. Dans ce cas, les assureurs engageront une seconde procédure judiciaire en France pour être remboursés à partir des fonds (pour les ayant-droits) déposés par la Libye à la Cour d’Assises de Paris.
La Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire est par ailleurs confrontée à l’action judiciaire en France au sujet du remboursement des sommes versées par les assureurs aux ayant-droits français dans l’explosion du DC 10 de l’Uta.

Repères
Pour mémoire, l’explosion du DC 10 de l’Uta a fait 170 morts, parmi lesquels 101 africains. Une information judiciaire a été ouverte au Tribunal de Grande instance de Paris. A l’issue de l’information judiciaire, la Cour d’Appel de Paris a prononcé le 12 juin 1998 la mise en accusation d’Ahmed Abdallah Elazragh, Abdallah Senoussi, Abdelsalam Hammouda El Ageli, Abdelsalam Issa Shibani, Ibrahim Naeli et Arbas Musbah. La Cour d’Assises de Paris spécialement composée les a, par arrêts du 10 mars 1999, reconnus coupables de complicité de la destruction volontaire de l’aéronef par effet d’une substance explosive, avec cette circonstance que cette destruction a entraîné la mort de 170 personnes. Les accusés ont été condamnés par contumace à la réclusion criminelle. En application des polices d’assurance souscrites par la compagnie Uta, le Gie La Réunion Aérienne, en sa qualité d’apériteur a versé entre autres, la somme globale de 14.890.211 euros aux ayant-droits des victimes de l’aéronef. La Libye, par la voie de son leader, s’était engagée à s’acquitter de ses obligations au cas où des citoyens libyens étaient coupables dans cette affaire, si toutes les conditions requises par la loi étaient remplies.

Par Thierry Ndong
Le 07-03-2005