ripoli, Libye, 21/11 - La Libye a réaffirmé, la
semaine dernière, son adhésion aux principes de
base et règles garantissant des procès équitables
et impartiaux contenus dans les déclarations et chartes
internationales et nationales, notamment la Grande charte verte
des droits de l`Homme à l`ère des masses.
Au terme des travaux de la 2ème conférence scientifique
sur "le système de la justice pénale entre
le droit libyen et les normes internationales" tenue les
16 et 17 novembre courant à Tripoli, les experts libyens
ont souligné la nécessité du respect de
ces déclarations et chartes internationales par l`ensemble
des pays qui les ont ratifiées dans le cadre d`un consensus
international sur la définition des intérêts
supérieurs internationaux.
Cette prise de position intervient peu après le report
du verdict en appel du procès de cinq infirmières
bulgares et d`un médecin palestinien condamnés
à la peine capitale par le tribunal de Benghazi (1.050
km à l`est de Tripoli) après avoir été
reconnus coupables d`avoir inoculé le virus du SIDA à
plusieurs centaines d`enfants libyens.
Lors de leurs travaux, les experts ont en outre plaidé
pour la révision des législations nationales en
vigueur en vue d`assurer l`ensemble des libertés et garanties
en faveur du prévenu tout au long des différentes
étapes du procès (témoignages, enquêtes,
etc.), la révision des cours et parquets spécialisés
créés par le Conseil supérieur des instances
judiciaires et la création de tribunaux et parquets sectoriels
spécialisés.
Outre les délégués libyens, plusieurs
experts provenant notamment du Bureau des Nations unies pour
la lutte contre la drogue et le crime ainsi que d`éminentes
personnalités d`Egypte, d`Afrique du Sud, de France et
de Grande-Bretagne ont pris part au conclave de Tripoli.
Les participants ont réaffirmé l`importance de
l`indépendance de la justice et des membres des instances
judiciaires en leur assurant une protection contre toute forme
de pression.
Ils ont également insisté sur le droit du prévenu
à un procès équitable, notamment son droit
à se défendre ou à se faire assister par
un avocat lors des enquêtes préliminaires et des
procès et milité pour la réduction des
délais des procès.
La conférence a plaidé également pour
la révision de certains textes du dispositif pénal
en vue d`en supprimer certaines règles d`exception touchant
aux droits de l`Homme et aux libertés essentielles, pour
la restriction de l`octroi des compétences du parquet
à d`autres parties non judiciaires aux fins de garantir
l`unité de l`autorité d`enquête dans l`institution
du parquet.
Elle a recommandé la création d`un centre de
recherche juridique et pénale spécialisé
dans les études juridiques sur les législations
en vigueur ainsi que la séparation entre les instances
d`accusation et d`enquête en vue d`assurer les droits
de l`Homme et les libertés y afférentes.