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(Lundi 21 novembre 2005)

La Libye pour des procès impartiaux à l`échelle mondiale


ripoli, Libye, 21/11 - La Libye a réaffirmé, la semaine dernière, son adhésion aux principes de base et règles garantissant des procès équitables et impartiaux contenus dans les déclarations et chartes internationales et nationales, notamment la Grande charte verte des droits de l`Homme à l`ère des masses.

Au terme des travaux de la 2ème conférence scientifique sur "le système de la justice pénale entre le droit libyen et les normes internationales" tenue les 16 et 17 novembre courant à Tripoli, les experts libyens ont souligné la nécessité du respect de ces déclarations et chartes internationales par l`ensemble des pays qui les ont ratifiées dans le cadre d`un consensus international sur la définition des intérêts supérieurs internationaux.

Cette prise de position intervient peu après le report du verdict en appel du procès de cinq infirmières bulgares et d`un médecin palestinien condamnés à la peine capitale par le tribunal de Benghazi (1.050 km à l`est de Tripoli) après avoir été reconnus coupables d`avoir inoculé le virus du SIDA à plusieurs centaines d`enfants libyens.

Lors de leurs travaux, les experts ont en outre plaidé pour la révision des législations nationales en vigueur en vue d`assurer l`ensemble des libertés et garanties en faveur du prévenu tout au long des différentes étapes du procès (témoignages, enquêtes, etc.), la révision des cours et parquets spécialisés créés par le Conseil supérieur des instances judiciaires et la création de tribunaux et parquets sectoriels spécialisés.

Outre les délégués libyens, plusieurs experts provenant notamment du Bureau des Nations unies pour la lutte contre la drogue et le crime ainsi que d`éminentes personnalités d`Egypte, d`Afrique du Sud, de France et de Grande-Bretagne ont pris part au conclave de Tripoli.

Les participants ont réaffirmé l`importance de l`indépendance de la justice et des membres des instances judiciaires en leur assurant une protection contre toute forme de pression.

Ils ont également insisté sur le droit du prévenu à un procès équitable, notamment son droit à se défendre ou à se faire assister par un avocat lors des enquêtes préliminaires et des procès et milité pour la réduction des délais des procès.

La conférence a plaidé également pour la révision de certains textes du dispositif pénal en vue d`en supprimer certaines règles d`exception touchant aux droits de l`Homme et aux libertés essentielles, pour la restriction de l`octroi des compétences du parquet à d`autres parties non judiciaires aux fins de garantir l`unité de l`autorité d`enquête dans l`institution du parquet.

Elle a recommandé la création d`un centre de recherche juridique et pénale spécialisé dans les études juridiques sur les législations en vigueur ainsi que la séparation entre les instances d`accusation et d`enquête en vue d`assurer les droits de l`Homme et les libertés y afférentes.

 

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