Paris, Agence France-Presse

La Libye et six de ses ressortissants reconnus coupables pour l'attentat de 1989 du DC-10 d'UTA ont été condamnés à Paris à payer plus de 3,5 millions d'euros à 245 proches des victimes non parties civiles lors du procès pour cette affaire, a annoncé jeudi le tribunal compétent.

En 1999, la cour d'assises de Paris avait condamné par contumace six Libyens, dont un beau-frère du président Mouammar Kadhafi, à la réclusion criminelle à perpétuité en 1999 pour l'attentat contre l'avion d'UTA qui s'était écrasé dans le désert du Ténéré (Niger) en septembre 1989, faisant 170 morts.

La cour d'assises de Paris les avait également condamné à verser aux parents des victimes qui s'étaient constitués parties civiles des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral.

En vertu d'un accord franco-libyen conclu en janvier 2004, la famille de chacune des victimes doit recevoir un million de dollars (environ 792 000 euros), soit 170 millions de dollars de dédommagement au total versés par la Libye.

Dans une démarche indépendante, les proches des victimes qui ne s'étaient pas déclarées parties civiles lors du procès, ont par la suite saisi le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour obtenir eux aussi des indemnisations.

Ce tribunal a condamné les six libyens en cause à verser à 245 d'entre eux un total d'environ 2 430 600 euros.

La Libye a également été condamnée à indemniser 111 de ces 245 proches à hauteur d'environ 1 152 500 euros.

Pour l'avocat d'une partie des demandeurs, Me Jean-Paul Levy, «ce jugement n'est pas satisfaisant car il introduit une discrimination entre les victimes françaises et étrangères sur une base juridique contestable et moralement choquante», d'autant que cette distinction n'avait pas été effectuée, selon lui, par la cour d'assises en 1999.

Au total, environ un millier de proches des victimes s'étaient engagés dans cette procédure mais le tribunal s'est déclaré incompétent pour tous les plaignants de nationalité étrangère et a écarté des dizaines d'autres demandes pour des motifs procéduraux.