PARIS (AFP) - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné la Libye ainsi que les six terroristes condamnés pour l'attentat de 1989 du DC-10 d'UTA à payer plus de 3,5 millions d'euros aux proches des victimes qui n'étaient pas parties civiles lors du procès de cette affaire.
En 1999, la cour d'assises de Paris avait condamné par contumace six Libyens, dont un beau-frère de Kadhafi, à la réclusion criminelle à perpétuité en 1999 pour l'attentat contre l'avion d'UTA qui s'était écrasé dans le désert du Ténéré (Niger) en septembre 1989 faisant 170 morts.
La cour d'assises de Paris les avait également condamnés à verser aux parents des victimes qui s'étaient constitués parties civiles des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral.

Mais des proches des victimes qui ne s'étaient pas déclarées parties civiles ont par la suite saisi le tribunal parisien pour obtenir eux-aussi des indemnisations.

Au total, environ un millier de proches des victimes se sont engagés dans cette procédure mais le tribunal s'est déclaré incompétent pour tous les plaignants de nationalité étrangère et a écarté des dizaines d'autres demandes pour des motifs procéduraux.

Au final, le tribunal a condamné les six condamnés libyens à verser à 245 proches des victimes françaises (enfants, neveux, cousins, frères et soeurs) un total d'environ 2.430.600 euros.

La Libye a également été condamnée à indemniser 111 de ces proches à hauteur d'environ 1.152.500 euros. Selon le jugement rendu par la première chambre du TGI, la Libye doit verser aux proches des victimes "l'indemnisation à laquelle elles prétendent légitimement selon le barême appliqué par la cour d'assises".

Dans des conclusions notifiées le 14 mai 2003, la Libye avait en effet accepté "sans aucune reconnaisance de responsabilité, de verser à tous les demandeurs nés avant le 19 septembre 1989 (date de l'attentat, ndlr) les sommes par eux réclamées".

Pour l'avocat d'une partie des demandeurs, Me Jean-Paul Levy, "ce jugement n'est pas satisfaisant car il introduit une discrimination entre les victimes françaises et étrangères sur une base juridique contestable et moralement choquante", d'autant que cette distinction n'avait pas été effectuée, selon lui, par la cour d'assises.

"Cependant, ce jugement garantit partiellement le paiement des indemnités aux familles en condamnant la Libye", a-t-il ajouté.

Cette décision de justice est indépendante de l'accord signé entre la Fondation Kadhafi et le collectif des familles en janvier 2004 prévoyant une indemnisation à hauteur d'un million de dollars par victime de cet attentat.