Le tribunal de grande instance
de Paris a condamné les terroristes et la Libye à
verser 3,5 millions d'euros aux familles des victimes.
Près de sept ans après le procès
par contumace de six Libyens pour leur participation à
l'attentat contre le DC10 d'UTA, le tribunal de grande instance
de Paris a condamné mercredi les terroristes et la Libye
à verser plus de 3,5 millions d'euros de dommages et
intérêts aux familles des victimes qui n'avaient
pas été parties civiles au procès, a-t-on
appris jeudi auprès du TGI.
En mars 1999, seuls 500 des 1.500 ayant-droits des victimes
de l'attentat s'étaient constitués partie civile
au procès devant la Cour d'assises de Paris. A ce titre
ils avaient été indemnisés par la Libye
qui s'était substituée aux six terroristes, absents.
Le millier de personnes restant avait par la suite engagé
la procédure devant le tribunal de grande instance de
Paris pour réclamer les mêmes indemnisations.
Or, le tribunal a effectué mercredi un tri "insupportable
sur le plan moral", selon le collectif des familles du
DC10 d'UTA car il a écarté tous les ayant-droits
non-français de la procédure. En 1999, la Cour
d'assises n'avait pas fait de distinction entre les familles
de victimes.
Procédure indépendante
Selon le jugement, les six terroristes devront donc verser
un total de 2.430.000 euros à 245 plaignants français,
tandis que l'Etat libyen, condamné pour la première
fois dans ce dossier, devra payer un total de 1.152.500 euros
à 111 d'entre eux.
Cette procédure est indépendante de l'accord signé
le 9 janvier 2004 entre le Collectif des familles et la Fondation
Kadhafi qui promettait le versement d'un million de dollars
par victime réparti entre les ayant-droits selon le degré
de parenté.
Cet accord prévoyait certes que les familles qui percevraient
les indemnités devraient renoncer à toute procédure
contre la Libye ou des citoyens libyens dans le cadre de cette
affaire.
Mais, si les parties civiles perçoivent d'abord l'argent
alloué par la justice française, avant de demander
leur part du million de dollars, il est possible d'être
doublement indemnisé. "Comme c'est le cas pour toutes
les personnes qui étaient déjà parties
civiles en 1999", a fait remarquer Guillaume Denoix de
Saint Marc, président du Collectif des familles qui souhaite
voir s'établir une parfaite égalité entre
les ayant-droits.
Fondation Kadhafi
En revanche, le TGI a débouté mercredi les ayant-droits
qui avaient déjà signé une lettre de renonciation
pour percevoir le million de dollars de la Fondation Kadhafi.
"Elles l'ont fait en connaissance de cause", a souligné
Guillaume Denoix de Saint Marc, joint par l'agence Associated
Press (AP).
L'avion d'UTA reliant Brazzaville à Paris avait explosé
le 19 septembre 1989 en plein vol au-dessus du désert
du Ténéré au Niger, après une escale
technique à N'Djamena, tuant les 156 passagers et les
14 membres d'équipage.
Le 10 mars 1999, la Cour d'assises de Paris a condamné
six Libyens par contumace à la réclusion criminelle
à perpétuité, peine qui n'a jamais été
effectuée par les terroristes. Une tentative des familles
de victimes pour poursuivre le colonel Moammar Kadhafi avait
échouée en raison de l'immunité protégeant
les chefs d'Etat en exercice.
AP
