REUTERS | 22.12.05 | 17:39

PARIS (Reuters) - La France et la Libye ont signé jeudi une convention fiscale sur la "non double imposition" des entreprises des deux pays, une première entre Tripoli et un pays de l'OCDE, a annoncé le ministère français du Commerce extérieur.
Cet accord, signé entre le ministre libyen des Finances Mohamed Ali El Huwej et la ministre française déléguée au Commerce Christine Lagarde, "tient compte des spécificités de chacun des systèmes fiscaux", précise le ministère dans un communiqué.
Il comporte une clause de la nation la plus favorisée, qui permettra à la France de bénéficier ultérieurement, de manière automatique, des régimes fiscaux plus favorables que la Libye pourrait consentir à d'autres pays de l'OCDE, précise-t-on.
L'élimination de la double imposition "contribuera grandement à l'augmentation des échanges commerciaux et industriels et à resserrer les liens entre la France et la Libye", espère-t-on côté français.
Un protocole d'accord sur la non double imposition des entreprises avait été signé lors du voyage de Jacques Chirac à Tripoli en novembre 2004.
Il intervient dans le cadre de la normalisation des relations entre les deux pays, entamée en janvier 2004 avec l'accord d'indemnisation des familles des 170 victimes de l'attentat contre un DC-10 d'UTA en 1989.