La cour suprême libyenne a ordonné
dimanche 25 décembre un nouveau procès pour les
cinq infirmières bulgares et
le médecin palestinien condamnés à mort
sous l'accusation d'avoir inoculé le virus du sida à
426 enfants libyens dont 51 sont morts.
- 16 fév 1999: Tripoli
annonce la détention à la suite de "plaintes"
de "quatre ou cinq" infirmières bulgares employées
à l'hôpital de Benghazi, dans l'est libyen.
- 7 fév 2000: Ouverture
du procès de cinq infirmières et un médecin
anesthésiste bulgares, ainsi qu'un médecin palestinien,
accusés d'avoir volontairement inoculé le virus
à 400 enfants libyens, en vue de "saper la sécurité
du pays".
Huit Libyens de l'administration de l'hôpital sont également
poursuivis, pour "négligence".
- 23 fév: Le président
bulgare Petar Stoïanov téléphone au dirigeant
libyen Mouammar Kadhafi qui promet un procès "objectif
et équitable".
- 2 juin: Le ministère
bulgare de la Justice annonce que les cinq infirmières
se sont plaintes d'avoir été torturées
lors de l'enquête policière.
- 16 juin 2001: Le procureur
libyen requiert la peine de mort contre les sept accusés,
qui ont tous plaidé non coupables.
- 4 fév 2002: Après
l'intervention de la Fondation Kadhafi, les six Bulgares sortent
de prison et sont assignés à résidence.
- 17 fév: Le tribunal
du Peuple de Tripoli, juridiction habilitée à
juger les affaires d'atteinte à la sécurité
de l'Etat, renvoie le dossier au parquet, pour absence de preuves
sur l'accusation d'"assassinat avec préméditation"
mais maintient l'accusation de "provocation d'une épidémie
par injection de produits contaminés".
Les Bulgares sont également accusés de production
artisanale de boissons alcoolisées, de relations sexuelles
hors mariage et de change illégal de devises.
- 3 juin: Le parquet maintient
ses accusations et lance une nouvelle procédure.
- 26 août: La chambre
d'accusation de Benghazi décide de renvoyer l'affaire
devant un tribunal pénal de la ville.
Deux des infirmières et le médecin palestinien
qui avaient reconnu les faits lors des interrogatoires de police,
ont affirmé devant la chambre que ces dépositions
leur avaient été soutirées par la force.
- 8 juil 2003: Après
dix mois d'interruption, le procès reprend pour être
aussitôt reporté.
- 3 sept: Dépositions
des professeurs français Luc Montagnier, co-découvreur
du virus du sida, et italien Vittorio Colizzi, qui affirment
que les mauvaises conditions d'hygiène de l'hôpital
constituaient la cause de la contamination.
- 8 sept: Le procureur requiert
des peines de mort et l'avocat de la partie civile demande un
dédommagement de 4,3 milliards de dollars pour les enfants
contaminés.
- 6 mai 2004: Les cinq infirmières
bulgares et le médecin palestinien sont condamnés
à mort par le tribunal de Benghazi et à verser
près d'un million de dollars pour indemniser les familles
des victimes.
Les neuf Libyens sont acquittés, le médecin bulgare
condamné à quatre ans de prison pour "trafic
de devises".
Le verdict est sévèrement condamné par
l'Union européenne (UE).
Les six prévenus font appel.
- déc: Une soixantaine
de familles de victimes déposent plainte au civil contre
les infirmières.
La Bulgarie rejette une proposition de Tripoli de classer l'affaire
contre paiement de 10 millions d'euros par patient infecté.
- 28 mai 2005: Le président
bulgare Gueorgui Parvanov se rend en Libye où il rencontre
les enfants contaminés et les cinq infirmières.
- 31 mai: La haute cour reporte
au 15 novembre sa décision sur la recevabilité
de l'appel.
- 7 juin: La cour correctionnelle
de Tripoli acquitte dix officiers libyens accusés d'avoir
torturé les Bulgares pour leur arracher des aveux. (Ce
procès, basé sur une plainte des infirmières
s'était ouvert le 25 janvier).
- 17 oct: Tripoli rejette
un appel à la libération des infirmières,
lancé par le président américain George
W. Bush.
- 15 nov: La Cour suprême
reporte au 31 janvier sa décision sur la recevabilité
de l'appel.
- 28 nov: Les peines de mort
pourraient être "levées" en échange
d'une aide humanitaire aux familles touchées, déclare
le ministre libyen des Affaires étrangères, Abderrahman
Chalgham.
- 18 déc: L'audience
de la Cour suprême est avancée au 25 décembre.
- 23 déc: La Bulgarie
et la Libye conviennent de créer un fonds, en partenariat
avec l'UE, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, pour les familles
d'enfants morts du sida et de ceux infectés par le sida
en Libye.
- 25 déc: La cour suprême
libyenne décide d'organiser un nouveau procès.
© Le Nouvel Observateur