victimes attentat

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(Jeudi 26 juin 2003)

Une nouvelle loi autorise les Libyens à poursuivre en justice des Etats tiers

Le Parlement libyen a adopté une nouvelle loi permettant aux Libyens de poursuivre en justice devant leurs tribunaux des Etats tiers sous certaines conditions.
La nouvelle loi, adoptée mercredi, autorise les citoyens libyens à "exiger des indemnités pour des dommages causés directement par des Etats tiers ou par des groupes qu'ils soutiennent" si les lois de ces Etats leur permettent de poursuivre en justice la Libye.

Elle autorise en outre les Libyens à intenter un procès à un Etat tiers pour un acte ayant eu lieu avant l'adoption de cette loi.

Une plainte avait été déposée devant la justice libyenne contre des responsables de l'administration de l'ancien président américain Ronald Reagan et de l'ancien Premier ministre britannique Margaret Thatcher les accusant d'être responsables des attaques contre les villes libyennes de Tripoli et Benghazi en 1986 qui avaient fait plusieurs dizaines de morts.

La nouvelle loi donnera aux victimes de ces bombardements le droit de poursuivre l'affaire devant la justice et d'éxiger des dédommagements.

Les Libyens pourraient également demander des dédommagements à Israël pour avoir abattu un avion libyen dans le désert du Sinaï au début des années 1970.

L'adoption de cette loi intervient alors que la Libye a fait l'objet de deux poursuites judiciaires, pour l'attentat contre un avion de la compagnie américaine PanAm en décembre 1988 à Lockerbie (Ecosse) et pour l'attentat contre un DC-10 de la compagnie française UTA en 1989 au-dessus du Niger.

Les tribunaux américains et français ont exigé des dédommagements à la Libye pour ces deux attentats.

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