victimes attentat

(Vendredi 12 septembre 2003)

LIBYE
RESOLUTION 1506
ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE
DES NATIONS UNIES
(New York, 12 septembre 2003)


Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 731 (1992) du 21 janvier 1992, 748 (1992) du 31 mars 1992, 883 (1993) du 11 novembre 1993 et 1192 (1998) du 27 août 1998, relatives à la destruction de l'appareil assurant le vol 103 de la Pan Am au-dessus de Lockerbie (Ecosse) et à la destruction de l'appareil assurant le vol 772 de l'Union des transports aériens au-dessus du Niger,

Rappelant la déclaration de son président en date du 8 avril 1999 (S/PRST/1999/10),

Accueillant avec satisfaction la lettre datée du 15 août 2003, adressée au président du Conseil par le chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne, énumérant les mesures prises par le gouvernement libyen pour se conformer aux résolutions susmentionnées, en particulier pour ce qui est de l'acceptation de la responsabilité des actes de représentants de la Libye, du paiement d'une indemnité appropriée, de la renonciation au terrorisme et de l'engagement à donner suite à toute nouvelle demande de renseignements au sujet de l'enquête (S/2003/818),

Accueillant également avec satisfaction la lettre datée du 15 août 2003, adressée au président du Conseil par les représentants permanents du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique (S/2003/819),

Agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies,

1. Décide de lever, avec effet immédiat, les mesures énoncées aux paragraphes 4, 5 et 6 de sa résolution 748 (1988) et aux paragraphes 3 et 7 de sa résolution 883 (1993) ;

2. Décide aussi de dissoudre le Comité créé par le paragraphe 9 de la résolution 748 (1992) ;

3. Décide en outre qu'il a achevé l'examen de la question intitulée "Lettres datées des 20 et 23 décembre 1991 des Etats-Unis d'Amérique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" et retire par la présente résolution cette question de la liste des questions dont il est saisi./.

 

Retour au menu presse 2003