(Paris, le 9 janvier 2004)

Les autorités françaises et libyennes se réjouissent de l'accord qui vient d'être conclu entre la Fondation Qaddafi pour les œuvres de bienfaisance et les représentants des familles des victimes du vol UT772. A cet effet, les deux parties saluent les efforts des présidents Bouteflika, Ben Ali, Tanja, Touré, Campaoré et de M. Romano Prodi, président de la Commission européenne, en vue de parvenir à la présente déclaration ainsi qu'à l'accord intervenu entre la Fondation et les représentants des familles des victimes.

Cet accord qui prévoit conformément aux souhaits des autorités françaises et libyennes, une indemnisation additionnelle et équitable pour les familles des victimes, contribue à un règlement définitif de ce drame et à mettre un terme à toute réclamation ultérieure afin que s'ouvre à présent un nouveau chapitre dans nos relations bilatérales dans l'esprit qui a présidé à la commission mixte qui s'est tenue en octobre 2002 et sur la base de ses conclusions.

Les autorités libyennes confirment les dispositions du présent accord conclu entre la Fondation Qaddafi pour les Associations Caritatives et les familles des victimes du vol UTA 772. Elles se portent garantes de l'exécution de cet accord en conformité avec les mesures et mécanismes prévus en cas de défaut de ladite Fondation.

La France et la Libye s'engagent en particulier à coordonner leur action pour contribuer à la paix, à la stabilité et au respect du droit international. Elles sont résolues à renforcer leurs échanges de vues et, dans le cadre du soutien à l'Union africaine, à joindre leurs efforts en faveur du développement économique de l'Afrique et ses infrastructures. La France étudiera la faisabilité de projets d'infrastructure entre la Libye et les pays d'Afrique subsaharienne et la possibilité d'y contribuer, le moment venu, dans la mesure de ses moyens. Les deux pays travailleront de manière coordonnée à l'étude et à la réalisation de projets de développement agricole et industriel en vue de favoriser l'emploi sur le continent et dans le but de lutter contre l'immigration illégale. Ils favoriseront la coopération à destination des populations du continent africain entre les organisations non gouvernementales françaises et libyennes intéressées. A cet égard, les deux pays sont d'accord pour mettre sur pied un cadre de coopération pour financer de tels projets.

La France s'attachera en coordination avec ses partenaires européens à surmonter les obstacles susceptibles de freiner le développement des relations entre la Libye et l'Union européenne et chacun de ses membres. Nos deux pays poursuivront, dans le même esprit, le travail déjà engagé à travers " le dialogue 5+5" pour le renforcement de l'Union du Maghreb arabe et l'approfondissement d'une concertation active entre le nord et le sud de la Méditerranée occidentale. A cet égard, la France prend en considération l'importance que la Grande Jamahiriya attache à ses propres besoins de sécurité régionale.

Sur le plan bilatéral, l'accord qui vient d'être conclu à un niveau non gouvernemental coïncide avec la volonté affichée de la Grande Jamahiriya de moderniser et de réformer en profondeur son système économique. C'est pourquoi la France, qui a des relations anciennes et profondes avec la Libye, est prête à l'accompagner dans cet effort qui permettra à la Libye de tirer tout le profit souhaitable de son insertion dans la communauté internationale à la place qui lui revient. Les deux pays sont d'accord pour étudier des projets dans ce sens dans les meilleurs délais. Ils définiront les modalités de cette coopération à l'occasion de la tenue prochaine de la commission mixte bilatérale./.

M. Dominique de Villepin
ministre des Affaires étrangères de la République française

M. Abdurrahman Shalgham
Secrétaire du Comité populaire général de Liaison extérieure et de Coopération internationale de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.