LIBYE - 16 janvier 2005 - par SAMIR GHARBI

Pourquoi Tripoli a-t-il versé 10 millions de dollars aux victimes de l'attentat contre l'avion de la PanAm et seulement 1 million à celles du DC-10 d'UTA, demande par courriel Francis Boussougouth.

Le règlement de l'affaire de l'attentat contre l'avion de la PanAm qui a explosé le 21 décembre 1988 en faisant 270 morts (dont 11 habitants de Lockerbie) s'est déroulé très différemment de celui de l'affaire du DC-10 d'UTA dont l'explosion au-dessus du Ténéré (Niger), le 19 septembre 1989, a provoqué 170 morts (tous à bord de l'avion).
Les compensations financières payées dans les deux cas par la Libye (respectivement 10 millions de dollars et 1 million de dollars pour chaque victime) sont le résultat de deux négociations particulières. La différence de traitement ne s'explique ni par la « race » des victimes (il y avait une vingtaine de nationalités dans chaque avion), ni par le lieu du drame. Elle tient à la procédure choisie par les parties en présence (les familles des victimes) et au rôle joué par les puissances tutélaires respectives, celles qui représentent la nationalité de l'avion et la majorité des victimes, les États-Unis et la France.

Les États-Unis ont, dès le départ, séparé le procès des coupables et la compensation des victimes. Ils ont mis tout leur poids et celui des Nations unies dans la balance pour sanctionner la Libye afin qu'elle livre les suspects à la justice écossaise (lieu du drame) en vue de leur jugement sur un terrain neutre (il a été offert par les Pays-Bas). Prise dans l'étau des sanctions américaines et onusiennes, la Libye a donc fini par céder : l'un des suspects a été condamné à la prison à vie le 31 janvier 2001 (il purge sa peine en Écosse). Mais le verdict n'a pas été accompagné d'un quelconque dédommagement financier des victimes.

Parallèlement, les familles des victimes ont déposé une série de plaintes devant les tribunaux américains. Leurs avocats ont été chargés, en marge de la procédure judiciaire, de négocier avec les autorités libyennes en vue de trouver deux accords amiables (reconnaissance de la responsabilité civile de l'État libyen et indemnisation pécuniaire). Ils ont été fortement épaulés par le gouvernement américain. Washington a ainsi mis dans la balance la levée de toutes les sanctions américaines - y compris celles imposées avant Lockerbie - et de toutes les sanctions onusiennes en échange des deux accords. Tripoli a reconnu sa responsabilité (dans une lettre adressée à l'ONU) en obtenant la fin des poursuites judiciaires contre Mouammar Kaddafi en personne et contre toute autre partie libyenne. Elle a accepté pour cela le prix fort : 10 millions de dollars pour chaque victime (2,7 milliards au total), dont 4 millions pour la levée immédiate des sanctions onusiennes (2003), 4 autres millions pour la levée des sanctions économiques américaines (2004) et 2 autres pour la levée des sanctions politiques.

Autre caractéristique importante de la transaction de Lockerbie, et dont les Libyens ont tenu compte dans l'affaire du DC-10 : la rémunération des intermédiaires qui ont servi dans la négociation (avocats et autres conseillers) et les taxes versées au Trésor américain. Cette ponction, très importante, n'a pas été chiffrée. Mais on estime que la part nette revenant aux ayants droit de chaque victime est de l'ordre de 2 à 3 millions de dollars.

La France a choisi en 1989 une autre procédure. Elle n'a pas obtenu de sanctions internationales spécifiques contre la Libye. Elle a, au contraire, opté pour la procédure judiciaire et des sanctions limitées au niveau national et européen. La plainte déposée en 1989 et l'enquête ont abouti à l'inculpation de six suspects libyens (contre deux dans le cas de Lockerbie). Sans exiger leur extradition, la France a accepté de les juger par contumace. La cour d'assises de Paris les a condamnés en 1999 à la réclusion à perpétuité et au versement de dommages et intérêts aux parties civiles : 210,8 millions de francs français (soit environ 35 millions de dollars à l'époque), dont 137,3 millions aux personnes morales. L'État libyen s'est empressé de verser ces sommes, au grand dam des familles des victimes qui voulaient poursuivre l'État libyen et obtenir l'extradition des coupables. La France a préféré tourner la page avec la Libye et reprendre le plus tôt possible les relations économiques.

Face à cet abandon, un collectif représentant la majorité des familles des victimes a décidé de se battre pour obtenir un traitement proche de celui de Lockerbie (voir J.A.I. n° 2296). Il est parvenu en 2002 à convaincre la Libye (en la personne de Seif el-Islam Kaddafi) et le gouvernement français de reprendre la négociation. Résultat : l'accord signé à Paris le 9 janvier 2004 par lequel la Libye reconnaît sa responsabilité civile et accepte de verser 1 million de dollars par victime, en échange de l'abandon de toutes nouvelles poursuites judiciaires - mises à part celles liées à la procédure déjà ouverte en 1989 et qui permettent d'y ajouter près entre 4 000 et 40 000 dollars selon le lien de parenté.

À la différence de Lockerbie, le million de dollars est net de toute commission d'avocats et de frais administratifs. L'écart réel est donc de 1 à 3 au maximum et non de 10. Sans la mobilisation des familles, il aurait été de 1 à 300.