victimes attentat

(Vendredi 9 décembre 2005, 7h52)

DC10 D'UTA : La Libye doit indemniser
les familles des victimes

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné les terroristes et la Libye à verser 3,5 millions d'euros aux familles des victimes.

Près de sept ans après le procès par contumace de six Libyens pour leur participation à l'attentat contre le DC10 d'UTA, le tribunal de grande instance de Paris a condamné mercredi les terroristes et la Libye à verser plus de 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts aux familles des victimes qui n'avaient pas été parties civiles au procès, a-t-on appris jeudi auprès du TGI.
En mars 1999, seuls 500 des 1.500 ayant-droits des victimes de l'attentat s'étaient constitués partie civile au procès devant la Cour d'assises de Paris. A ce titre ils avaient été indemnisés par la Libye qui s'était substituée aux six terroristes, absents.
Le millier de personnes restant avait par la suite engagé la procédure devant le tribunal de grande instance de Paris pour réclamer les mêmes indemnisations.
Or, le tribunal a effectué mercredi un tri "insupportable sur le plan moral", selon le collectif des familles du DC10 d'UTA car il a écarté tous les ayant-droits non-français de la procédure. En 1999, la Cour d'assises n'avait pas fait de distinction entre les familles de victimes.

Procédure indépendante

Selon le jugement, les six terroristes devront donc verser un total de 2.430.000 euros à 245 plaignants français, tandis que l'Etat libyen, condamné pour la première fois dans ce dossier, devra payer un total de 1.152.500 euros à 111 d'entre eux.
Cette procédure est indépendante de l'accord signé le 9 janvier 2004 entre le Collectif des familles et la Fondation Kadhafi qui promettait le versement d'un million de dollars par victime réparti entre les ayant-droits selon le degré de parenté.
Cet accord prévoyait certes que les familles qui percevraient les indemnités devraient renoncer à toute procédure contre la Libye ou des citoyens libyens dans le cadre de cette affaire.
Mais, si les parties civiles perçoivent d'abord l'argent alloué par la justice française, avant de demander leur part du million de dollars, il est possible d'être doublement indemnisé. "Comme c'est le cas pour toutes les personnes qui étaient déjà parties civiles en 1999", a fait remarquer Guillaume Denoix de Saint Marc, président du Collectif des familles qui souhaite voir s'établir une parfaite égalité entre les ayant-droits.

Fondation Kadhafi

En revanche, le TGI a débouté mercredi les ayant-droits qui avaient déjà signé une lettre de renonciation pour percevoir le million de dollars de la Fondation Kadhafi. "Elles l'ont fait en connaissance de cause", a souligné Guillaume Denoix de Saint Marc, joint par l'agence Associated Press (AP).
L'avion d'UTA reliant Brazzaville à Paris avait explosé le 19 septembre 1989 en plein vol au-dessus du désert du Ténéré au Niger, après une escale technique à N'Djamena, tuant les 156 passagers et les 14 membres d'équipage.
Le 10 mars 1999, la Cour d'assises de Paris a condamné six Libyens par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité, peine qui n'a jamais été effectuée par les terroristes. Une tentative des familles de victimes pour poursuivre le colonel Moammar Kadhafi avait échouée en raison de l'immunité protégeant les chefs d'Etat en exercice.

AP

Retour au menu presse 2005