- REUNION D'INFORMATION du 19 septembre 2003 -

Le 19 septembre 2003, le Collectif des "Familles du DC10 UTA en colère !" a co-organisé à une réunion d'information des familles.

Vous avez été nombreux à participer à cette réunion qui nous a permis de vous éclairer sur les négociations en cours, initiées et menées par le collectif, auxquelles SOS Attentat a participé.

Nous avons ainsi pu démentir certaines informations parues dans la presse, comme celle concernant la participation des entreprises françaises à la constitution du fond destiné à indemniser les parents des victimes de l'attentat.

Totalement concernés, ayant perdu nos proches dans cet attentat, nous sommes très vigilants dans les modalités de l'accord que nous négocions. Les éléments inacceptables sont rejetés poliment mais fermement par les négociateurs. Ainsi que vous l'avez constaté, aucune concession majeure n'a été faite.

Nous tenons à rappeler que lors de négociations aussi sensibles et difficiles la plus grande prudence doit être observée, notamment auprès des médias. Aucune information concernant les propositions ou discussions de chaque partie ne doit être diffusée, au risque de sortir certains propos de leur contexte et de compromettre gravement les travaux en cours.
Seul l'accord final, fruit des négociations, permettra de juger des concessions accordées par chacune des parties.

Les travaux ont repris dès le soir du 19 septembre, et nous espérons arriver à un accord satisfaisant dans les prochaines semaines.

L'accord d'étape

• Un mois pour conclure l’accord définitif
• La partie libyenne propose 1 million de US $ par victime, les familles du DC10 demandent plus
• Une Fondation française gèrera les fonds et se chargera
  - de la recherche et de l’identification des ayants-droit
  - du calcul des montants individuels
  - du versement contre signature d’une document de désistement

• En contre-partie du versement d’une indemnité supplémentaire, chacun des ayants-droit s’engage :

- à se retirer des procédures auxquelles il serait partie et qui n'auraient pas encore été jugées 
- à ne pas engager de nouvelle procédure
Cet engagement est individuel, c’est un choix personnel

Les 6 libyens restent condamnés
et les 6 mandats d’arrêt internationaux sont maintenus.

Ce ne sont pas les entreprises françaises
qui alimenteront le fond d'indemnisation !

Paris, le 11 septembre 2003

L'accord qui vient d'être signé est une étape importante dans une négociation entamée par notre collectif : "les Familles du DC 10 UTA en colère !" en février 2002.

La mobilisation constante des membres du collectif a été décisive dans ce succès.
En effet, notre détermination a permis, à nos différents interlocuteurs, d'entendre nos revendications.

La dernière étape en date a nécessité 5 voyages à Tripoli et de nombreuses heures de réunion avec les membres de la Fondation Kadhafi.
S.O.S. Attentats nous a rejoint à la table des négociations lors des dernières étapes.

Compte tenu de l'accord signé hier avec la Fondation Kadhafi, dirigée par le fils du Colonel Kadhafi, Saïf al Islam Kadhafi, les "Familles du DC10 UTA en colère !" déclarent que, de leur point de vue, rien ne s'oppose à la levée des sanctions de l'ONU à l'encontre de la Libye.

Nous remercions les autorités françaises pour le soutien apporté ces derniers mois aux familles des 170 victimes de 17 nationalités de cet attentat.

L'équipe de négociation du Collectif se déplace et conduit seule les négociations, sans les représentants de SOS Attentats.
Durant ce séjour, il y a une très longue réunion de travail (toute la nuit) avec les représentants de la Fondation Kadhafi.
La délégation est hébergée et véhiculée par l’Ambassade de France, un avion de la République est mis à la disposition de l'équipe de négociation par le Ministère des Affaires étrangères
Principal bénéfice de ce voyage : un accord d'étape est signé, un communiqué de presse conjoint est rédigé, qui sera rendu public simultanément à Paris et Tripoli le 11 septembre à 16 h 30.

De retour à Paris, les représentants du Collectif sont reçus par M. Dominique de Villepin, SOS Attentats paraphe l'accord d'étape. Une déclaration de presse est organisée au Ministère des Affaires étrangères.

L'équipe de négociation du Collectif et les représentant de SOS Attentats participent à deux très longues réunions de travail techniques et juridiques avec les représentants de la Fondation Kadhafi.
La délégation est hébergée et véhiculée par l’Ambassade de France, un avion de la République est mis à la disposition de l'équipe de négociation, par le Ministère des Affaires étrangères.

Le vote au conseil de sécurité de l'ONU étant imminent et toute discussion sur un montant étant perturbée par des pressions internes et internationales, un accord d'étape est envisagé, ne mentionnant pas de chiffres.

Le Collectif et SOS Attentats se concertent et décident dans la nuit d'adopter deux stratégies différentes et concertées :
- le Collectif des "Familles du DC10 UTA en colère !", cohérent avec les actions menées depuis septembre 2002, prend le risque de signer cet accord d'étape,
- SOS Attentats refuse de signer, se positionne pour l'accord final et s'engage à ne pas s'opposer à la levée des sanctions de l'ONU.

Le dimanche matin SOS Attentats rentre à Paris avec l'avion de la République, pendant que les représentants du Collectif des "Familles du DC10 UTA en colère !" reprennent seuls les négociations.

A l'annonce d'un accord parallèle négocié dans la nuit par des amis de la France, le Collectif interrompt des négociations devenues inutiles et rentre à Paris par le premier vol régulier.

Le Colonel Kadhafi annonce un accord sur le DC10 d'UTA lors de son allocution officielle, à l'occasion de la fête nationale. Le ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin parle des bases d'un accord.

Paris, le 24 août 2003,

Les familles des victimes de l'attentat contre le DC 10 ont toujours demandé l'exécution de la décision de la Cour d'Assises de Paris dans son intégralité et la reconnaissance par l'État Libyen de sa responsabilité dans ce crime.

La réparation du préjudice moral résulte pour les victimes essentiellement de l'exécution des peines.

Les familles ont toujours dénoncé le choix des libyens de se soustraire à la justice.

Cette impunité révolte les familles qui réclament depuis des années qu'il soit mis fin par la Libye à cette négation de leurs souffrances.

Le collectif "Les familles du DC 10 en colère !" et SOS Attentats ont rencontré la Fondation Kadhafi pour trouver une solution équitable.

La Fondation Kadhafi ONG à vocation humanitaire n'a fait aucune proposition de nature à répondre à cette attente.

Il nous a semblé que ce blocage était dû au fait que nos interlocuteurs n'avaient pas de marge de manœuvre pour prendre définitivement position. C'est la raison pour laquelle nous sommes rentrés à Paris. La balle est donc dans le camp libyen.

Dans ces conditions, nous lançons un appel solennel aux autorités britanniques et américaines ainsi qu'aux familles des victimes de Lockerbie pour qu'elles fassent preuve de solidarité vis-à-vis des familles des victimes du vol UTA.

Nous ne remettons pas en cause l'accord intervenu sur le dossier de Lockerbie et nous nous réjouissons que les familles concernées aient obtenu satisfaction. Nous demandons simplement la solidarité et l'équité.
Dans l'attente d'un traitement équitable, la levée des sanctions internationales contre la Libye doit être exclue.

A l'équipe de négociation du Collectif se sont ajoutés les représentant de SOS Attentats, Françoise Rudetzki et Maître Francis Szpiner, à la demande du Ministère des Affaires étrangères.
Durant ce séjour, il y a eu 2 très longues réunions de travail, techniques et juridiques avec les représentants de la Fondation Kadhafi.
La délégation est hébergée et véhiculée par l’Ambassade de France, un avion de la République est mis à la disposition de l'équipe de négociation, par le Ministère des Affaires étrangères.

En préambule aux discussions et à la demande de la Fondation Kadhafi, Françoise Rudetzki a été contrainte d'accepter de présenter par écrit ses excuses au colonel Kadhafi pour les propos qu'elle aurait pu porter à son égard et s'est engagée par écrit à retirer sa plainte auprès de la cour Européenne des Droits de l'Homme en cas d'accord final.

Principal résultat de ce voyage : élargir la représentativité en invitant à la table des négociations toutes les sensibilités des représentants des familles.
La nouvelle configuration des négociations n'a malheureusement pas permis d'avancer dans les discussions.
Un net recul sur certains points a même pu être constaté.

PRESS RELEASE - August, 17th 2003

A real end to Libyan terrorism

The two air disasters
On 19 September 1989, a French aircraft, UT-772 flying from Brazzaville (Congo) to Paris (France) via N'Jamena (Chad) was destroyed by a bomb over Niger, West Africa, killing 170 people of 17 nationalities, France's worst such disaster since WWII. Two years later, the official investigation, based in Paris, claimed Libya was responsible, naming four, and later six government officials. The most important of these was Mr. Abdullah Senoussi, head of Libyan External Security, who was accused of ordering the bombing. A month later, Libya was accused of Pan Am 103.
440 people were killed in these atrocities.
Both were international disasters, 17 nationalities on Pan Am 103, 17 on UT-772

The imposition of sanctions
In 1992, prompted by repeated requests from the family groups in America, Britain and France from both disasters working together, their respective governments were reluctantly persuaded to obtain UN sanctions against Libya.

The success of sanctions
UN 731 was a historic step in drawing attention to and preventing the spread of “state terrorism” using civilian aircraft. No international flight has since been destroyed on the orders of a sovereign government.

The Lockerbie and UTA trials
The Pan Am 103 and UTA cases followed their own separate paths. In 1999, six Libyans were convicted in absentia of the destruction of UT-772. And in the Scottish Court at Zeist, Mr. Megrahi was found guilty of the muder of the 270 killed at Lockerbie.

After the trials
After the trials neither the French, the British nor the US governments felt that Libya had met the requirements of the UN resolutions, and so sanctions were not lifted. However, at that time, both Britain and France normalised relations with Libya within the sanctions regime. The US, whose own sanctions predated the Lockerbie bombing, did not.

UTA – “Pocket money” to shut our mouths
The Libyans have been condemned to pay a small “compensation” for the loss life on UT-772 of a scale comparable to that for an injury in a road accident. This was an amount meant to be paid by the guilty themselves, but was eventually paid out by the Libyan government. The families were never consulted. This was not a negotiated settlement but as Guillaume de Saint Marc of the French based group “UTA families in anger” has said, it was nothing but “pocket money to shut our mouths”.

The 6 convicted Libyan officials are still free !
In any case, the UTA families, like those of Lockerbie, felt more important issues were being swept to one side. In particular, none of the six Libyans had been surrendered to the French judicial authorities to begin their life sentences in a French prison and suffered little, even it is claimed, continuing to travel abroad. Worse still, Mr Senoussi remained head of the Libyan security services.

Libya fails to acknowledge guilt for UTA
Libya also issued no fundamental acceptance of the guilt for the UTA crime, issuing weak and exculpatory statements of responsibility.

The UTA families welcome Lockerbie families' financial settlement
The French UTA families note that, in the Lockerbie case, the British and US governments wished to normalise relations by the removal of UN sanctions in the wake of a negotiated financial settlement between the families' lawyers and Libya, and welcome those negotiations.

UTA families note some Lockerbie families still have disquiet about Libya
Nevertheless, they also note, many Lockerbie family members have publicly expressed disquiet about more significant issues, for example, in the UK, about the need for an independent inquiry into the reasons for the Lockerbie disaster, and a widespread expressed feeling that more than a single convicted Libyan is culpable.

Lockerbie and UTA family groups have worked together over the years
The French UTA families deplore that the Libyan government has been allowed to play off the individual members of the previously united front of the US, British and French governments, and wish that the example of unity pursued by the family groups through the years should be followed.

Call on other nations with Libyan terrorist victims to oppose removal of sanctions
“UTA families in anger” calls upon other countries whose nationals have been killed by Libyan terrorism, such as Germany (“La Belle”, disco, Berlin) to ensure that Libya properly addresses the criminal actions of its agents.

Only then can Libya be allowed to play its full part in the community of nations

Contact in UK :
Charles NORRIE +44 (0) 78 131 269 16 cbnorrie@hotmail.com

Contact in France and spokesman :
Guillaume DENOIX de SAINT MARC +33 (0) 6 61 11 96 54 dc10-uta@wanadoo.fr

 

L'équipe de négociation du Collectif s'est déplacée et a mené les négociations seule.
Durant ce séjour, il y a eu 2 très longues réunions de travail avec les représentants de la Fondation Kadhafi. Les travaux étaient techniques et juridiques.
La délégation était hébergée et véhiculée par l’Ambassade de France et les vols commerciaux ont été financés par nous même.
Principal bénéfice de ce voyage : un projet de protocole a été rédigé en commun.

Une avancée majeure est annoncée dans l'affaire Lockerbie !

Rappelons qu'il serait inacceptable que les familles de l'attentat du DC10 soient oubliées.
Cet attentat a été perpétré par le même État, à la même période, dans des circonstances analogues !

Nous rappelons nos revendications :

Plus de 13 ans après l'attentat, nous, familles, amis, citoyens français, congolais, tchadiens, italiens, américains, camerounais, britanniques, canadiens, zaïrois, centre africains, suisses, maliens, algériens, grecs, marocains ou sénégalais exprimons avec force et détermination notre volonté de voir la Libye reconnaître enfin sa responsabilité dans la mort des 170 victimes de l'attentat du DC 10 d'UTA.

Nous sommes tous en deuil de ces 170 innocents et souhaitons voir les familles des victimes obtenir réparation avec :
L'ouverture d’un procès contradictoire,
L'exécution de toutes les peines prononcées,
L'égalité de traitement avec les victimes de l’attentat de Lockerbie perpétré également par La Libye en 1988.

Pour nous soutenir, vous pouvez signer notre pétition qui reprend ces revendications.
Aussi disponible : le tract à distribuer autour de vous

Voir un exemple de tract Tract.pdf (27 Ko)

L'équipe de négociation du Collectif s'est déplacée et a mené les négociations seule. Cette équipe est constituée depuis le début de Guillaume, Emmanuelle et Valéry Denoix de Saint Marc.
Durant ce séjour, il y a eu 4 réunions de travail avec les représentants de la Fondation Mondiale Kadhafi pour les Associations Caritatives, dont 2 avec Saïf al Islam Kadhafi, à son domicile
La délégation était hébergée et véhiculée par l’Ambassade de France, et les vols commerciaux ont été financés par l'institution UT772.
Principal bénéfice de ce voyage : un accord de principe sur la réouverture du dossier et un accord oral qu'une indemnisation serait versée et qu'elle le serait par le biais d'une fondation française.

Les familles de l'attentat du DC10 UTA rejettent massivement la transaction proposée par l'avocat de la Libye.

Conscientes des conditions inacceptables de la récente proposition libyenne, les familles de l'attentat du DC10 UTA n'ayant pas été indemnisées par la procédure civile de 1999 la rejettent massivement.

Plutôt que d'accepter la transaction proposée, elles choisissent d'attendre le jugement qui devrait avoir lieu au mois de mai et la condamnation de la Libye au titre du préjudice moral, pour exiger ensuite son éxécution, tout en conservant leurs droits sur les actions futures.

Nous rappelons que le volet pénal de la sentence n'a toujours pas été exécuté.

Il n'est pas question pour les familles de l'attentat du
DC10 UTA de renoncer à obtenir justice!

Alerte !
La Libye tend un piège odieux et humiliant aux ayants droit des victimes du DC10 UTA.

La partie libyenne, par l'intermédiaire de son avocat, contacte en ce moment les ayants droit n'ayant pas été indemnisés par la procédure civile de 1999, afin de leur proposer une transaction.
Selon nos informations, sont contactés aussi bien les ayants droits partie civile dans la procédure civile en cours que les ayants droit qui ne se sont toujours pas portés partie civile.
La Libye propose à ces ayants droit qui ne s'étaient jusqu'ici pas portés partie civile, et dont les droits n'avaient pas été pris en compte de leur verser une indemnité correspondant à ce que les ayants droit partie-civile au procès de 1999 ont obtenu au titre du préjudice moral, à savoir une somme variant de 3.049 € (20.000 F) à 30.490 € (200.000 F) suivant le lien de parenté avec la victime.
La Libye respecterait ainsi une de nos revendications et un de ses engagements auprès des autorités françaises, concédé en octobre 2002, lors de la tenue de la commission mixte franco-libyenne et suite à notre mouvement de protestation.

Mais, en contrepartie de cette somme ridicule, l'avocat de la Libye demande aux ayants droit de renoncer par écrit à toutes les procédures en cours, à toute action future et à toute autre revendication.
Ce serait un solde de tout compte inacceptable et insultant !

Nous rappelons que plusieurs actions sont en cours afin d'obtenir que ce crime qui nous a touché ne reste plus impuni. C'est sans aucun doute l'efficacité de ces actions qui pousse la Libye à réagir.

Nous rappellons enfin et à titre de comparaison que les ayants droit de l'attentat de Lockerbie pourraient obtenir de la même Libye 10 millions de $ (environ 10 millionsd'€ ou 65,6 millions de F) par victime.
Une victime française ou congolaise, pour ne citer que 2 des 17 nationalités représentées par les victimes vaudrait-elle 3.000 fois mois cher qu'une victime américaine ou anglaise, l'impunité des terroristes en prime ?