19 décembre 2005 :
Conseil d'aministration du 19 décembre 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 19 décembre 2005.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

1- Le Conseil d’administration

Le vingtième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu le 19 décembre 2005.
Il a étudié 3 nouveaux dossiers d’indemnisation.

Le Conseil a pris une décision favorable pour ces 3 nouveaux dossiers, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnités aux ayants-droit.
Dans certains cas, la production de pièces supplémentaires sera exigée, sans que le Conseil d’administration ait besoin de réexaminer le dossier lors d’une prochaine séance.
Cela porte à 143 le nombre de dossiers pour lesquels une décision positive a été prise.
En dehors des dossiers correspondant aux 7 victimes américaines, 20 dossiers doivent encore être étudiés par le Conseil.

Les prochaines réunions du Conseil se tiendront en principe le mercredi 4 janvier et le lundi 9 janvier 2006.
Les dates suivantes n’ont pas encore été fixées.
Le contrat du Chargé de Mission a été prolongé jusqu’au 30 avril 2006, celui de son assistante jusqu’au 28 février 2006.

2- Voyage à N’Djamena, Brazzaville, Pointe-Noire et Kinshasa

Le Conseil d’Administration a décidé que des voyages seront effectués dans les meilleurs délais par le Chargé de Mission, accompagné d’un représentant de SOGEA, au Tchad (N’Djamena), au Congo (Brazzaville et Pointe-Noire) et en RDC (Kinshasa) dans le but de faciliter le traitement de certains dossiers.
Les dates de ces voyages vous seront communiquées dès qu’elles seront fixées.

3- Procédure judiciaire et dossier d’indemnisation

Une décision judiciaire est intervenue le 7 décembre 2005.
Certains d’entre ont obtenu une décision positive de la Fondation de l’Attentat du DC10 alors qu’ils étaient engagés dans cette procédure.
Si c’est le cas, nous vous conseillons de demander l’avis de votre avocat avant de signer les documents de renonciation et les quittances envoyées par la Fondation de l’Attentat du DC10.

4- Tableau de bord

A la date du 19 décembre 2005,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 163 des 170 victimes, soit 95,9 % du total.
Les seuls dossiers manquants sont les 7 dossiers correspondant aux 7 victimes américaines.

Sur les 163 dossiers reçus par la Fondation :
- 20 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA ;
- 143 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil (84,1 % des 170) ;
- 13 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 143 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil :
- 3 dossiers sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions ;
- 140 dossiers ont fait l’objet de l’envoi de la décision du Conseil, des quittances définitives et des documents de renonciation (82,4 % des 170) ;
- 61 dossiers sont clôturés (35,9 % des 170).

Total des versements engagés et effectués :
- 113 984 156,42 Euros ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 84,7 % de la dotation, pour 1 084 ayants-droit ;
- 75 987 960,45 Euros ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 56,5 % de la dotation, pour 626 ayants-droit.

Cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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Paris, le 12 décembre 2005

Chers amis,

1/ Sauf exception, la date du 9 janvier 2006 ne vous concerne plus !

Nous voulons rassurer tout le monde sur l’échéance du 9 janvier 2006.
Compte tenu des documents reçus à la Fondation de l’Attentat du DC10, les montants qui seraient restitués à la partie libyenne sont les montants correspondants (selon les termes de l’accord)
« i) aux familles non identifiées,
ii) aux familles qui n’acceptent pas l’accord,
iii) aux membres, qui n’acceptent pas cet accord, des familles dont les autres membres ont accepté cet accord ».
Sauf surprise de dernière minute il s’agit des sommes correspondant aux 7 victimes américaines et aux parts de deux ayants-droit qui ont décidé de refuser l’indemnisation.

Dans tous les autres cas, il n’y a pas de date limite. Vous pouvez signer le document de renonciation et la quittance de la Fondation de l’Attentat du DC10 quand vous le souhaitez.

2/ Le jugement du 7 décembre 2005.

Ne sont concernés que ceux qui étaient partie à cette procédure et qui ne s’étaient pas désistés avant le 29 juin 2005.

Pour la bonne compréhension du jugement, il convient de distinguer trois cas de figure pour les 1 400 ayants droit présents à cette procédure:

a) Ceux qui se sont constitués avant le 14 mai 2003, qu’ils soient français ou non (115 personnes, dont 15 français)
Ils ont obtenu une condamnation des 6 libyens (par contumace) et de l’Etat libyen, exécutoire immédiatement.
L’Etat libyen a un mois pour faire appel.
S’il fait appel, ceux qui se sont désistés entre le 29 juin et le jugement, mais aussi ceux qui se désisteraient avant le jugement en appel risquent de devoir rembourser la Libye de l’indemnisation qu’ils peuvent recevoir ou recevrons suite au jugement.
Il est donc IMPERATIF à ceux qui sont dans ce cas et qui ne veulent pas restituer leur indemnité judiciaire DE NE PAS SIGNER les documents de renonciation ou les quittance de la Fondation de l’Attentat du DC10 avant de savoir si la Libye fait appel.
Si vous signez, vous renoncez à cette indemnisation.

b) Les français qui se sont constitués après le 14 mai 2003 (243 personnes)
Ils ont obtenu une condamnation des 6 libyens (par contumace), exécutoire immédiatement.
A moins qu’ils souhaitent faire appel ce cette décision, ILS PEUVENT SIGNER les quittances et les documents de renonciation.
Les 6 libyens ne peuvent pas faire appel car ils ne sont pas représentés (jugement par contumace).
La difficulté sera d’obtenir leur indemnité auprès des 6 libyens condamnés…

c) Les non français qui se sont constitués après le 14 mai 2003 (environ 1 000 personnes)
Ils ont été déboutés, le tribunal s’estimant incompétent.
Or, lors du procès d’Assises de 1999, dans le volet civil, des ayants droit étrangers ont obtenu une indemnité.
Il y a donc possibilité (dans les 15 jours à compter de la décision, soit jusqu'au 22 décembre prochain à minuit) de tenter la voie du contredit.
Si elle est retenue, cette nouvelle procédure peut prendre un an.
Une deuxième solution consiste à saisir les tribunaux dans les pays concernés.
Si vous choisissez l’une de ces voies, IL NE FAUT PAS SIGNER les documents de renonciation ou les quittance de la Fondation de l’Attentat
L’autre solution consiste à renoncer aux procédures judiciaires en signant ces mêmes documents.

Dans tous les cas il faut vous rapprocher de votre avocat.
C’est avec lui que vous devez voir dans quel cas de figure vous êtes et ce qu’il convient de faire.

Pour compléter votre information, vous trouverez ci-dessous une analyse qui nous a été envoyée par le cabinet de Me Michel BERTIN :
---
ANALYSE DU JUGEMENT RENDU LE 7 DECEMBRE 2005
PAR LA 1ère CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dans son jugement, le Tribunal fait une distinction principale entre d'une part, les demandes présentées à l'encontre des six ressortissants libyens condamnés par la Cour d'Assises de PARIS, et d'autre part, les demandes présentées à l'encontre de l'Etat Libyen.

* Ainsi, en ce qui concerne les demandes formulées à l'encontre des six ressortissants libyens, le Tribunal fait également une sous distinction entre, d'une part les demandes présentées par les ayants droit de nationalité française, et d'autre part les demandes présentées par les ayants droit de nationalité étrangère.

En ce qui concerne les demandeurs et intervenants volontaires de nationalité française, le Tribunal se déclare compétent et prononce ainsi la condamnation des six ressortissants libyens à indemniser les ayants droit de nationalité française, sur la base du "barème" instauré par la Cour d'Assises de PARIS dans son arrêt de 1999.

Pour ces mêmes ayants droit de nationalité française, le Tribunal condamne également les six ressortissants libyens à verser à chacun, la somme de 1.000 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

En revanche, en ce qui concerne les ayants droit de nationalité étrangère, le Tribunal se déclare incompétent en relevant essentiellement que les défendeurs sont domiciliés en Libye et que l'explosion de l'appareil, propriété de la Compagnie Aérienne INTERLEAS CORPORATED et immatriculée aux USA s'est produite dans l'espace aérien situé au-dessus du territoire terrestre d'un état étranger, en l'espèce le Niger.

- En ce qui concerne les demandes présentées contre l'Etat libyen, le Tribunal ne fait pas cette fois-ci de distinction entre les ayants droit de nationalité française et les ayants droit de nationalité étrangère dans la mesure où au préalable, il considère que l'Etat libyen bénéficie d'une immunité étatique.

Cet argument de droit international était en effet soulevé par l'Etat libyen.

Le Tribunal considère ainsi que les arguments que les différents ayants droit ont pu soulever pour s'opposer à l'immunité étatique mise en avant par l'Etat libyen, sont rejetés.

Le Tribunal semble donc reconnaître implicitement, l'immunité étatique de l'Etat libyen.

Aucune condamnation n'est donc prononcée à l'encontre de l'Etat libyen à l'exception des demandes formulées par certains ayants droit particuliers.

En effet, le Tribunal fait cependant une distinction entre les ayants droit qui ont les premiers, engagé une procédure à l'encontre de la Libye (soit en 2000 et 2001) et les autres ayants droit qui se sont joints postérieurement à cette procédure en 2004 et 2005.

Le Tribunal relève en effet que pour les premiers, la Libye avait à l'époque déposée des conclusions aux termes desquelles, le Tribunal relève une renonciation de l'Etat Libyen à se prévaloir de son immunité étatique.

En conséquence, le Tribunal condamne l'Etat Libyen à verser à ces "premiers ayants droit" et uniquement à ceux-là, différentes indemnités déterminées là encore sur la base de l'arrêt rendu en 1999 par la Cour d'Assises.

Enfin, le Tribunal condamne également l'Etat libyen à verser à chacun de ces "premiers ayants droit", la somme de 1.000 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

- En ce qui concerne les quittances de renonciation intervenues au titre de l'accord du 9 janvier 2004, le Tribunal déboute de leurs demandes, les ayants droit qui ont signé ce document avant le 29 juin 2005, date de l'ordonnance de clôture rendue par le Tribunal.

En revanche, le Tribunal ne tire aucune conséquence de ceux qui ont signé ce même document après la date du 29 juin 2005.

De même, le Tribunal estime ne pas devoir tenir compte des désistements notifiés après cette même date.

- Tel est dans les grandes lignes, la teneur du jugement rendu par le Tribunal étant précisé que celui-ci est assorti de l'exécution provisoire.

- S'agissant des recours possibles, une distinction doit être faite.

En effet, pour les ayants droit de nationalité étrangère pour lesquels le Tribunal s'est déclaré incompétent, la voie de recours est le dépôt au Greffe du Tribunal, par Ministère d'Avocat, d'un contredit dans le délai de quinze jours à compter du prononcé de la décision, soit jusqu'au 22 décembre 2005.

Pour les autres points de ce jugement, la voie de recours est l'appel qui doit intervenir dans le délai d'un mois de la signification du jugement à chaque partie.

Préalablement, ce jugement doit également être signifié aux Avocats.
---

Amicalement,
Guillaume et Emmanuelle Denoix de Saint Marc

Paris, le 7 décembre 2005

Chers amis,

Le jugement pour la procédure judiciaire a bien été rendu aujourd’hui. Il fait 176 pages.

Voici les principaux points à retenir de ce jugement :

1/ Seuls les ayants droit français ont été pris en considération par la cour, les ayants droit non français sont déboutés de leurs demandes s'ils n'étaient pas constitués avant le 14 mai 2003.
Il est urgent d’agir pour que cette décision inéquitable soit réparée.
Contestable sur le plan juridique, cette décision est insupportable sur le plan moral.
Nous allons le plus rapidement possible, avec vos avocats, analyser les actions juridiques possibles et vous indiquer la conduite à tenir.
Une action dans les 15 jours semble possible, soit avant le 22 décembre 2005.

2/ Les 6 ressortissants libyens (condamnés en 1999), Abdallah Senoussi, Abdallah Elazragh, Ibrahim Naeli, Arbas Musbah, Issa Shibani, et Abdelsalam Hammouda, sont a nouveau condamnés à verser solidairement une indemnité aux ayants droit français seulement.

3/ L’Etat libyen est condamné à garantir les paiements des indemnités pour les ayants droit qui étaient constitués dans le dossier avant le 14 mai 2003 (mais seulement pour eux)

4/ Les indemnités judiciaires sont calculées sur la base de la condamnation de 1999 auquel se rajoute 1.000 Euros pour couvrir les frais d’avocat.

5/ Les ayants droit ayant signé le document de renonciation de la Fondation de l’Attentat du DC10 avant le 29 juin 2005 sont déboutés.
Ceux qui l’ont signé depuis cette date ne sont pas déboutés.

6/ La décision est exécutoire immédiatement, même en cas d’appel de la part de la Libye (toujours possible).

Sur près de 1.500 ayants droit concernées par ce jugement, environ 300 obtiennent une condamnation des 6 libyens et environ 130 une condamnation des 6 libyens et de l’Etat libyen.

Tant que les 176 pages du jugement n’ont pas été intégralement analysées, ces informations sont à prendre avec la plus grande prudence.

Nous invitons ceux qui n’ont pas encore signé les documents de la Fondation et qui attendaient ce jugement de patienter encore quelques jours, le temps qu’une analyse plus fine de la situation soit faite.
Nous reviendrons vers vous le plus vite possible sur cette affaire et vous invitons à prendre contact avec votre avocat pour connaître votre position particulière.

Vous trouverez ci-dessous les observations qui nous ont été communiquées par Me LEVY et Me SOUSSEN :
-----
"Je vous confirme que le 1ère Chambre - 1ère Section du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu, cet après midi, à 13 heures 30, sa décision.

Cette dernière appelle de notre part un certain nombre d'observations:

1 - Le Tribunal a tout d'abord estimé devoir écarter l'immunité de juridiction soulevée par la Libye dans la mesure où les actes qui lui étaient reprochés avaient été commis en dehors du territoire français et étaient sans lien avec ses autorités nationales.

2 - Ensuite, le Tribunal a fait une distinction entre les ayants droits des victimes en se fondant sur leur nationalité.

- a - Pour les ayants droits de nationalité françaises, le Tribunal s'est considéré compétent en se fondant sur les dispositions de l'article 14 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Le Tribunal, après avoir relevé que "le préjudice moral invoqué par les ayants droits desdites victimes est incontestable compte tenu des circonstances de l'explosion, survenue à l'occasion d'un acte de terrorisme particulièrement odieux et meurtrier", a estimé devoir appliquer aux ayants droits de nationalité française le "barème" qui avait été instauré par la Cour d'Assises Spéciale de Paris en 1999.

Les six Libyens sont donc condamnés, in solidum, à leur verser ces sommes.

La Libye est condamnée à garantir ces paiements pour les seuls ayants droits qui étaient constitués dans le dossier avant le 14 mai 2003, date à laquelle la Libye avait renoncé, par voie de conclusions, à se prévaloir des moyens de droit et de fait qu'elle aurait été en droit de faire valoir.

Cependant, les demandes de certaines personnes, qui avaient signé un protocole d'accord avec la Libye et qui se sont désistés avant l'ordonnance de clôture sont rejetées.

Pour les autres, le Tribunal estime que leurs demandes doivent être satisfaites, les désistements intervenus a postériorité n'étant pas pris en compte par la juridiction dans la mesure où ils n'ont pu être l'objet d'une discussion contradictoire devant la juridiction.

- b - S'agissant des ayants droits de nationalité autre que française, le Tribunal a estimé qu'il n'était pas compétent pour statuer sur leurs demandes. Pour ces personnes est ouverte la voie du contredit qui devra être formé de façon motivée au greffe de la juridiction, par Ministère d'Avocat, dans un délai de 15 jours à compter de la décision, soit jusqu'au 22 décembre prochain à minuit.

Cette partie de la décision est contraire à la position adoptée par la Cour d'Assises de Paris en 1999 qui avait indemnisé, sans distinction, toutes les parties civiles quelles que soient leurs nationalités dans son arrêt civil en date du 31 mars 1999. De plus, il convient de rappeler que c'est au titre de l'action civile née des crimes condamnés par la Cour d'Assises de Paris dans son arrêt pénal que le Tribunal de Grande Instance de Paris avait été saisi par l'ensemble des demandeurs.

Il y a donc une discussion juridique à mener sur ce point devant la Cour d'Appel le cas échéant sous réserve, bien évidemment de l'appréciation, par cette juridiction du caractère effectif des désistements qui seront, alors, discutés devant elle.

3 - Enfin, les personnes qui ont été accueillies en leurs demandes se voient également attribuées la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cette décision est en outre assortie de l'exécution provisoire."
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Cordialement,
Guillaume et Emmanuelle Denoix de Saint Marc

5 décembre 2005 :
Conseil d'aministration du 5 décembre 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 5 décembre 2005.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

1- Le Conseil d’administration

Le dix-neuvième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu le 5 décembre 2005.
Il a étudié 1 nouveau dossier d’indemnisation et c’est à nouveau penché sur 3 dossiers nécessitant un nouvel examen suite à l’apparition de nouveaux éléments.

Le Conseil a pris une décision favorable pour ce nouveau dossier et pour deux des trois dossiers réétudiés, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnités aux ayants-droit.
Dans certains cas, la production de pièces supplémentaires sera exigée, sans que le Conseil d’administration ait besoin de réexaminer le dossier lors d’une prochaine séance.
Cela porte à 140 le nombre de dossiers pour lesquels une décision positive a été prise.
En dehors des dossiers correspondant aux 7 victimes américaines, 23 dossiers doivent encore être étudiés par le Conseil.

Les prochaines réunions du Conseil se tiendront en principe le lundi 19 décembre 2005, le mercredi 4 janvier, et le lundi 9 janvier 2006.

2- Comité consultatif des familles

Une réunion du Comité consultatif des familles s’est tenue le 2 décembre 2005.
Un point sur l’avancée des dossiers a été fait et l’avis du Comité consultatif des familles a été pris sur le traitement de certaines difficultés rencontrées par la Fondation.
La prochaine réunion du Comité consultatif des familles a été fixée au vendredi 24 février 2006.

3- Procédure judiciaire et dossier d’indemnisation

Certains d’entre vous obtiennent une décision positive de la Fondation de l’Attentat du DC10 alors qu’ils sont engagés dans partie-civile dans la procédure judiciaire en cours.
Pour cette dernière, le prononcé du verdict aura lieu le 7 décembre 2005.
Si vous êtes concernés par cette procédure et si la Fondation a pris une décision positive sur votre dossier, il est indispensable d’en parler d’abord à votre avocat.
Nous vous conseillons d’attendre le prononcé du verdict et l’avis de votre avocat avant de signer les documents de renonciation et les quittances envoyées par la Fondation de l’Attentat du DC10.

4- Tableau de bord

A la date du 5 décembre 2005,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 163 des 170 victimes, soit 95,9 % du total.
Les seuls dossiers manquants sont les 7 dossiers correspondant aux 7 victimes américaines.

Sur les 163 dossiers reçus par la Fondation :
- 24 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA ;
- 140 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil (82,4 % des 170) ;
- 13 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 140 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil :
- 2 dossiers sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions ;
- 138 dossiers ont fait l’objet de l’envoi de la décision du Conseil, des quittances définitives et des documents de renonciation (81,2 % des 170).

Total des versements engagés et effectués :
- 111.609.608,68 Euros ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 82,9 % de la dotation, pour 1 058 ayants-droit ;
- 70.840.402,02 Euros ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, pour soit 52,6 % de la dotation, pour 574 ayants-droit.

Cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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21 novembre 2005 :
Conseil d'aministration du 21 novembre 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 21 novembre 2005.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

1- Le Conseil d’administration

Le dix-huitième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu le 21 novembre 2005.
Il a étudié 11 nouveaux dossiers d’indemnisation.

Le Conseil a pris une décision favorable pour ces 11 dossiers, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnités aux ayants-droit.
Dans certains cas, la production de pièces supplémentaires sera exigée, sans que le Conseil d’administration ait besoin de réexaminer le dossier lors d’une prochaine séance.
Cela porte à 139 le nombre de dossiers pour lesquels une décision positive a été prise.
En dehors des dossiers correspondant aux 7 victimes américaines, 24 dossiers doivent encore être étudiés par le Conseil.

Les prochaines réunions du Conseil se tiendront en principe les 5 décembre et 19 décembre 2005.

2- Comité consultatif des familles

Une réunion du Comité consultatif des familles se tiendra le 2 décembre 2005.

3- Procédure judiciaire et dossier d’indemnisation

Certains d’entre vous obtiennent une décision positive de la Fondation de l’Attentat du DC10 alors qu’ils sont engagés dans partie-civile dans la procédure judiciaire en cours.
Pour cette dernière, le prononcé du verdict aura lieu le 7 décembre 2005.
Si vous êtes concernés par cette procédure, si la Fondation a pris une décision positive sur votre dossier et si vous souhaitez vous désister sans attendre le 7 décembre 2005, il est indispensable d’en parler d’abord à votre avocat.
Nous vous conseillons d’attendre le prononcé du verdict et l’avis de votre avocat avant de signer les documents de renonciation et les quittances envoyées par la Fondation de l’Attentat du DC10.

4- Tableau de bord

A la date du 21 novembre 2005,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 163 des 170 victimes, soit 95,9 % du total.
Les seuls dossiers manquants sont les 7 dossiers correspondant aux 7 victimes américaines.

Sur les 163 dossiers reçus par la Fondation :
- 24 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA ;
- 139 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil (81,8 % des 170) ;
- 13 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 139 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil :
- 11 dossiers sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions ;
- 128 dossiers ont fait l’objet de l’envoi de la décision du Conseil, des quittances définitives et des documents de renonciation (70,0 % des 170).

Total des versements engagés et effectués :
- 111.609.620,74Euros ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 82,9 % de la dotation, pour 969 ayants-droit ;
- 68.645.548,03 Euros ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, pour soit 51,0 % de la dotation, pour 544 ayants-droit.

Cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
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7 novembre 2005 :
Conseil d'aministration du 7 novembre 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 7 novembre 2005.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

1- Le Conseil d’administration

Le dix-septième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu le 7 novembre 2005.
Il a étudié 10 nouveaux dossiers d’indemnisation.

Le Conseil a pris une décision favorable pour 9 de ces dossiers, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnités aux ayants-droit.
Dans certains cas, la production de pièces supplémentaires sera exigée, sans que le Conseil d’administration ait besoin de réexaminer le dossier lors d’une prochaine séance.
Cela porte à 128 le nombre de dossiers pour lesquels une décision positive a été prise, soit plus des trois quarts.

Le dernier dossier a obtenu une décision de principe qui pourra être confirmée le 5 décembre 2005 après collecte d’informations supplémentaires.

Les prochaines réunions du Conseil se tiendront en principe les lundis 21 novembre, 5 décembre et 19 décembre 2005.

2- Procédure judiciaire et dossier d’indemnisation

Certains d’entre vous obtiennent une décision positive de la Fondation de l’Attentat du DC10 alors qu’ils sont engagés dans partie-civile dans la procédure judiciaire en cours.
Pour cette dernière, le prononcé du verdict aura lieu le 7 décembre 2005.
Si vous êtes concernés par cette procédure, si la Fondation a pris une décision positive sur votre dossier et si vous souhaitez vous désister sans attendre le 7 décembre 2005, il est indispensable d’en parler d’abord à votre avocat.
Nous vous conseillons d’attendre le prononcé du verdict et l’avis de votre avocat avant de signer les documents de renonciation et les quittances envoyées par la Fondation de l’Attentat du DC10.

3- Tableau de bord

A la date du 7 novembre 2005,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 163 des 170 victimes, soit 95,9 % du total.

Sur les 163 dossiers reçus par la Fondation :
- 34 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA ;
- 128 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil (75,3 % des 170) ;
- 13 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 128 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil :
- 9 dossiers sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions ;
- 119 dossiers ont fait l’objet de l’envoi de la décision du Conseil, des quittances définitives et des documents de renonciation (70,0 % des 170).

Total des versements engagés et effectués :
- 102.135.438,44 Euros ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 75,9 % de la dotation, pour 905 ayants-droit ;
- 65.130.832,59 Euros ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, pour soit 48,4 % de la dotation, pour 514 ayants-droit.

Cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
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18 octobre 2005 :
Conseil d'aministration du 17 octobre 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 17 octobre 2005

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

1- Le Conseil d’administration

Le seizième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu le 17 octobre 2005.
Il a étudié 6 nouveaux dossiers d’indemnisation.

Pour ces 6 dossiers, le Conseil a pris une décision favorable, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnités aux ayants-droit.
Dans certains cas, la production de pièces supplémentaires sera exigée, sans que le Conseil d’administration ait besoin de réexaminer le dossier lors d’une prochaine séance.
Cela porte à 119 le nombre de dossiers pour lesquels une décision positive a été prise, soit plus des deux tiers.

Les prochaines réunions du Conseil se tiendront en principe les lundis 7 novembre, 21 novembre, 5 décembre et 19 décembre 2005.

2- Procédure judiciaire et dossier d’indemnisation

Certains d’entre vous obtiennent une décision positive de la Fondation de l’Attentat du DC10 alors qu’ils sont engagés dans partie-civile dans la procédure judiciaire en cours.
Pour cette dernière, le prononcé du verdict aura lieu le 7 décembre 2005.
Si vous êtes concernés par cette procédure, si la Fondation a pris une décision positive sur votre dossier et si vous souhaitez vous désister sans attendre le 7 décembre 2005, il est indispensable d’en parler d’abord à votre avocat.
Nous vous conseillons d’attendre le prononcé du verdict et l’avis de votre avocat avant de signer les documents de renonciation et les quittances envoyées par la Fondation de l’Attentat du DC10.

3- Tableau de bord

A la date du 17 octobre 2005,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 162 des 170 victimes, soit 95,3 % du total.

Sur les 162 dossiers reçus par la Fondation :
- 43 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA ;
- 119 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil (70,0 % des 170) ;
- 13 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 119 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil :
- 6 dossiers sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions ;
- 113 dossiers ont fait l’objet de l’envoi de la décision du Conseil, des quittances définitives et des documents de renonciation (66,5 % des 170).

Total des versements engagés et effectués :
- 95.011.800,80 Euros ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 70,6 % de la dotation, pour 826 ayants-droit ;
- 61.306.387,20 Euros ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, pour soit 45,6 % de la dotation, pour 465 ayants-droit.

Cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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26 septembre 2005 :
Conseil d'aministration du 23 septembre 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 26 septembre 2005

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

1- Le Conseil d’administration

Le quatorzième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu le 23 septembre 2005. Il a étudié 24 nouveaux dossiers d’indemnisation ou de demandes de provisions. Un dossier supplémentaire a été réexaminé suite à l’apparition de nouveaux éléments.

Pour 21 de ces dossiers, le Conseil a pris une décision favorable, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnités aux ayants-droit. Dans certains cas, la production de pièces supplémentaires sera exigée, sans que le Conseil d’administration ait besoin de réexaminer le dossier lors d’une prochaine séance. Cela porte à 113 le nombre de dossiers pour lesquels une décision positive a été prise, soit près des deux tiers (66,5 %).

Les autres dossiers seront réexaminés après collecte d’informations supplémentaires.

Les prochaines réunions du Conseil se tiendront en principe les lundis 3 octobre, 17 octobre, 7 novembre, 21 novembre, 5 décembre et 19 décembre 2005.

2- Pour ceux qui n’auraient pas envoyé tous les documents demandés : attention aux délais !

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est urgent de nous faire parvenir tous les éléments constitutifs de vos demandes.
En effet, compte tenu du fait qu’il faut en moyenne trois mois pour instruire un dossier, ces documents doivent nous parvenir avant le 9 octobre 2005 pour être à l’abri de l’échéance du 9 janvier 2006.

Cette urgence s’applique aussi aux ayants-droit n’ayant pas encore envoyé de dossier d’indemnisation. Pour 12 dossiers (dont ceux des 7 victimes américaines), nous n’avons toujours pas reçu le moindre élément. Dans leur intérêt, merci à ceux qui sont concernés de contacter la Fondation dans les plus brefs délais.

3- Procédure judiciaire et dossier d’indemnisation

Certains d’entre vous obtiennent une décision positive de la Fondation de l’Attentat du DC10 alors qu’ils sont engagés dans partie-civile dans la procédure judiciaire en cours.
Pour cette dernière, le prononcé du verdict aura lieu le 7 décembre 2005. Si vous êtes concernés par cette procédure, si la Fondation a pris une décision positive sur votre dossier et si vous souhaitez vous désister sans attendre le 7 décembre 2005, il est indispensable d’en parler d’abord à votre avocat.
Nous vous conseillons d’attendre le prononcé du verdict et l’avis de votre avocat avant de signer les documents de renonciation et les quittances envoyées par la Fondation de l’Attentat du DC10.

4- Tableau de bord

A la date du 23 septembre 2005,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 158 des 170 victimes, soit 92,9 % du total.

Sur les 158 dossiers reçus par la Fondation :
- 65 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA ;
- 113 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil (66,5 % des 170) ;
- 13 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 113 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil :
- 21 dossiers sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions ;
- 92 dossiers ont fait l’objet de l’envoi de la décision du Conseil, des quittances définitives et des documents de renonciation (54,1 % des 170).

Total des versements engagés et effectués :
- 89 465 211,18 Euros ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 66,5 % de la dotation, pour 766 ayants-droit ;
- 58 519 564,64 Euros ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, pour soit 43,5 % de la dotation, pour 442 ayants-droit.

Cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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Paris, le 5 septembre 2005 :
Invitation à la cérémonie du 19 septembre 2005 et lettre d'information.

Voici la version imprimable du bulletin d'information, en pdf (acrobat reader nécessaire)

Chers amis,

Vous trouverez ci-après quelques informations sur l’association et sur les projets évoqués lors de l’assemblée générale du 28 mai 2005 ainsi qu’une invitation à la cérémonie du 19 septembre organisée par notre Association.

Cérémonie du 19 septembre 2005, pour le 16ème anniversaire de l’attentat

Nous vous invitons à participer à un dépôt de gerbe au cimetière du Père-Lachaise le 19 septembre 2005 à 13h30, devant la stèle du « Père Lachaise » consacrée aux victimes de l’attentat contre le DC10 d’UTA.

Nous procéderons à un dépôt de gerbe au nom de l’Association et à une minute de silence en mémoire de nos parents disparus.

Vous pouvez participer à cet hommage comme vous le souhaitez en venant avec une fleur, un bouquet ou lire un texte de votre choix...

Cimetière du Père Lachaise,
Porte Gambetta, rue des Rondeaux
(au niveau de l’av. du Père Lachaise)
75020 Paris

Métro : lignes 3 ou 3B, Station Gambetta
Bus : ligne 102, arrêt Gambetta, ligne 26 arrêt Ramus, …

Une fois entrés dans le cimetière, suivez l’allée circulaire en direction du « mur des fédérés », la stèle du DC10 UTA est à votre gauche.

Pour votre information :

• une cérémonie en hommage des victimes de l’attentat du DC10 est organisée à 11h00, à Brazzaville, devant le mémorial, à l’initiative de l’association des victimes congolaises,
• une messe en hommage des victimes de l’attentat du DC10 est donnée à 15h00 en l’Eglise de la Madeleine, Paris, à l’initiative de l’institution UT772,
• une cérémonie en hommage à toutes les victimes du terrorisme est organisée à 17h00 aux Invalides, Paris, par SOS Attentats.

Nous vous retrouverons le 19 septembre 2005 avec tous ceux qui souhaitent participer aux cérémonies de commémoration de cette journée.

Amicalement,

Emmanuelle Denoix de Saint Marc, Danièle Klein, Evelyne Mafouta,
et toute l’équipe de bénévoles.

30 août 2005 :
Conseil d'aministration du 29 août 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 30 août 2005.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

1- Le Conseil d’administration

Le quatorzième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu le 29 août 2005.
Il a étudié 5 nouveaux dossiers d’indemnisation ou de demandes de provisions.
Un dossier supplémentaire a été réexaminé suite à l’apparition de nouveaux éléments.

Pour 3 de ces dossiers, le Conseil a pris une décision favorable, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnités aux ayants-droit.
Dans certains cas, la production de pièces supplémentaires sera exigée, sans que le Conseil d’administration ait besoin de réexaminer le dossier lors d’une prochaine séance.
Cela porte à 92 le nombre de dossiers pour lesquels une décision positive a été prise, soit 52,4 %.

Les autres dossiers seront réexaminés après collecte d’informations supplémentaires.

Les prochaines réunions du Conseil se tiendront en principe le vendredi 23 septembre, les lundis 3 octobre, 17 octobre, 7 novembre, 21 novembre, 5 décembre et 19 décembre 2005.

2- Attention aux délais, il est urgent de répondre aux demandes de pièces complémentaires formulées par SOGEA.

Selon les informations communiquées par SOGEA, la plupart des dossiers pour lesquels une décision n’a pas été prise sont en attente de documents supplémentaires demandés aux familles ou à leurs représentants.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est urgent de répondre à ces demandes.
En effet, compte tenu qu’il faut en moyenne trois mois pour instruire un dossier, tous les documents doivent nous parvenir avant le 1er octobre 2005 pour être à l’abri de l’échéance du 9 janvier 2006.

Cette urgence s’applique aussi aux ayants-droit n’ayant pas encore envoyé de dossier d’indemnisation.
Pour 13 dossiers (dont ceux des 7 victimes américaines), nous n’avons toujours pas reçu le moindre élément.
Dans leur intérêt, merci à ceux qui sont concernés de contacter la Fondation dans les plus brefs délais.

3- Procédure judiciaire et dossier d’indemnisation

Nous rappelons qu’il est indispensable de présenter votre dossier d’indemnisation auprès de la Fondation avant le 1er octobre 2005, même si vous êtes partie-civile dans la procédure judiciaire en cours.
Concernant cette procédure, le prononcé du verdict aura lieu le 7 décembre 2005.
Si vous êtes concernés par cette procédure, si la Fondation a pris une décision positive sur votre dossier et si vous souhaitez vous désister sans attendre le 7 décembre 2005, il est indispensable d’en parler d’abord à votre avocat.

4- Tableau de bord

A la date du 29 août 2005,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 157 des 170 victimes, soit 92,4 % du total.

Sur les 157 dossiers reçus par la Fondation :
- 0 dossier en cours de préparation ou en attente d’éléments complémentaires avant transmission à SOGEA ;
- 157 de ces dossiers ont été transmis à SOGEA pour instruction (92,4 % des 170).

Sur les 157 dossiers remis à SOGEA pour instruction :
- 65 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA ;
- 92 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil (54,1 % des 170) ;
- 13 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 92 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil :
- 5 dossiers sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions ;
- 87 dossiers ont fait l’objet de l’envoi de la décision du Conseil, des quittances définitives et des documents de renonciation (51,2 % des 170).

Cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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27 juillet 2005 :
Conseil d'aministration du 26 juillet 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 27 juillet 2005.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

1- Le Conseil d’administration

Le treizième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu le 26 juillet 2005.
Il a étudié 21 nouveaux dossiers d’indemnisation ou de demandes de provisions.
Deux dossiers supplémentaires ont été réexaminés suite à l’apparition de nouveaux éléments.

Pour 14 de ces dossiers, le Conseil a pris une décision favorable, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnités aux ayants-droit.
Dans certains cas, la production de pièces supplémentaires sera exigée, sans que le Conseil d’administration ait besoin de réexaminer le dossier lors d’une prochaine séance.
Cela porte à 89 le nombre de dossiers pour lesquels une décision positive a été prise, soit 52,4 %.

Par ailleurs, le Conseil a décidé de satisfaire deux demandes de provision.
Les autres dossiers seront réexaminés après collecte d’informations supplémentaires.

La prochaine réunion du Conseil se tiendra en principe le lundi 29 août 2005.

2- Vacances et renforcement de l’équipe de la Fondation à la rentrée

Compte tenu de la charge de travail et des échéances qui se rapprochent, le Conseil d’administration a pris la décision de renforcer l’équipe de la Fondation.
En effet, à partir de mi-août une personne devrait m’assister à mi-temps.
Ceci devrait nous permettre d’assurer une communication et une assistance plus efficace encore.

L’activité de la Fondation sera réduite les deux premières semaines d’août, à cette occasion je prends quelques jours de vacances.
Même si l’équipe est plus réduite, SOGEA continue l’instruction des dossiers.
Nous vous donnons rendez-vous à partir du 16 août pour répondre à vos questions et traiter vos demandes.

3- Procédure judiciaire et dossier d’indemnisation

Nous rappelons qu’il est indispensable de présenter votre dossier d’indemnisation auprès de la Fondation, même si vous êtes partie-civile dans la procédure judiciaire en cours.
Le prononcé du verdict aura lieu le 7 décembre 2005.
Si vous êtes concernés par cette procédure, si la Fondation a pris une décision positive sur votre dossier et si vous souhaitez vous désister sans attendre le 7 décembre 2005, il est indispensable d’en parler d’abord à votre avocat.

4- Tableau de bord

A la date du 26 juillet 2005,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 155 des 170 victimes, soit 91,2 % du total.

Sur les 155 dossiers reçus par la Fondation :
- 0 dossier en cours de préparation ou en attente d’éléments complémentaires avant transmission à SOGEA ;
- 155 de ces dossiers ont été transmis à SOGEA pour instruction (91,2 % des 170).

Sur les 155 dossiers remis à SOGEA pour instruction :
- 65 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA ;
- 89 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil (52,4 % des 170) ;
- 13 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 89 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil :
- 14 dossiers sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions ;
- 75 dossiers ont fait l’objet de l’envoi de la décision du Conseil, des quittances définitives et des documents de renonciation (44,1 % des 170).

Total des versements engagés et effectués :
- 70 468 831,42 Euros ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 53,4 % de la dotation, pour 552 ayants-droit ;
- 44 133 375,46 Euros ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, pour soit 32,8 % de la dotation, pour 262 ayants-droit.

Le décalage entre les sommes engagées et les sommes versées est dû à deux facteurs :
- le temps nécessaire à la préparation, l’envoi et la récupération de quittances, ainsi qu’à la réception des coordonnées bancaires conformes ;
- l’attente de la fin de la procédure judiciaire en cours pour de nombreux ayants-droit concernés.

La Fondation, via la Caisse des Dépôts, lance les règlements sous 24h, dès réception et validation des documents signés (« Quittance » et « Renonciation »), y compris à l’étranger.
Les délais d’acheminement des règlements, en particulier internationaux, dépendent de circuits bancaires échappant à notre contrôle.

Cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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28 juin 2005 :
Conseil d'aministration du 20 juin 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 28 juin 2005.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

1- Le Conseil d’administration

Le douzième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu le 20 juin 2005.
Il a procédé à l’étude de 25 nouveaux dossiers d’indemnisation et des questions diverses de procédure.

Pour 14 de ces dossiers, le Conseil a pris une décision favorable, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnités aux ayants-droit.
Dans certains cas, la production de pièces supplémentaires sera exigée, sans que le Conseil d’administration ait besoin de réétudier le dossier lors d’une prochaine séance.
Cela porte à 75 le nombre de dossiers pour lesquels une décision positive a été prise, soit 44,1 %.

L’étude des 11 autres dossiers a permis de comprendre la difficulté que rencontre SOGEA pour obtenir les pièces indispensables à l’instruction des dossiers.
Nous attirons votre attention sur l’importance de nous faire parvenir le plus vite possible toutes les pièces demandées.
Les informations diffusées lors des déplacements au Congo et au Tchad devraient permettre d’améliorer la qualité des dossiers envoyés.
Le temps passé à étudier des dossiers incomplets pénalise ceux qui ont fourni toutes les pièces demandées.

Les prochaines réunions du Conseil sont prévues le mardi 26 juillet et le lundi 29 août 2005.

2- Déplacements en Afrique

Mes deux déplacements en Afrique (Congo et Tchad) et les trois réunions d’information à Brazzaville, Pointe-Noire et N’Djamena ont été très utiles.
Non seulement une information officielle a été diffusée, mais de nombreuses difficultés ont été levées.
Des contacts personnalisés ont été établis avec la famille de chaque victime, lors des réunions collectives ou de rencontres individuelles.
Tous les intervenants ont pu être contactés et la suite de l’instruction des dossiers devrait en être facilitée.
Les nombreux dossiers et documents collectés seront remis à SOGEA pour instruction dans les jours qui viennent.

Deux personnes, responsables des associations locales des familles de victimes de l’attentat et ayant eux-mêmes perdu un proche, ont été choisis pour leur dévouement et leur implication afin d’aider chaque famille à compléter ses dossiers, en liaison avec la Fondation.
Il s’agit de Pierre-François IKIAS pour le Congo et d’Abakar DANLADI pour le Tchad.
Nous pouvons les remercier d’accepter cette lourde tâche et rappelons qu’ils le font totalement bénévolement.

Merci à tous ceux qui ont facilité ma mission et merci aux ayants-droit rencontrés pour l’accueil que vous m’avez réservé.

3- Procédure judiciaire et dossier d’indemnisation

Nous rappelons qu’il est indispensable de présenter votre dossier d’indemnisation auprès de la Fondation, même si vous êtes partie-civile dans la procédure judiciaire dont les plaidoiries doivent avoir lieu le 29 juin au TGI de Paris.
En effet, il faut que la Fondation instruise votre dossier et que le Conseil prenne une décision positive avant le 9 janvier 2006.
Vous pourrez, une fois cette décision prise, signer le document de renonciation et recevoir votre indemnité quand vous le jugerez opportun.

4- Tableau de bord

A la date du 20 juin 2005,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 149 des 170 victimes, soit 87,6 % du total.
Remarque : les dossiers récoltés lors du déplacement en Afrique ne sont pas comptabilisés.

Sur les 149 dossiers reçus par la Fondation :
- 0 dossier en cours de préparation ou en attente d’éléments complémentaires avant transmission à SOGEA ;
- 149 de ces dossiers ont été transmis à SOGEA pour instruction (87,6 % des 170).

Sur les 149 dossiers remis à SOGEA pour instruction :
- 74 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA ;
- 75 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil (44,1 % des 170) ;
- 11 provisions ont été accordées à autant d’ayant-droit.

Sur les 75 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive et positive du Conseil :
- 14 dossiers sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions ;
- 61 dossiers ont fait l’objet de l’envoi de la décision du Conseil, des quittances définitives et des documents de renonciation (35,9 % des 170).

Total des versements engagés et effectués :
- 58.995.470,22 Euros ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 36,2 % de la dotation ;
- 35.061.753,60 Euros ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 26,1 % de la dotation.

Cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
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3 juin 2005 :
Le calandrier des déplacements du Chargé de Mission de la Fondation de l'Attentat du DC10 est fixé :

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 3 juin 2005

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

Comme annoncé lors du dernier courrier électronique, voici les dates et lieux des 3 réunions d’information pour lesquelles je vais me déplacer :

BRAZZAVILLE :
La réunion d’information à Brazzaville aura lieu le samedi 11 juin 2005, à 9h00 précises.
Cette réunion aura lieu dans un salon de l’Hôtel MERIDIEN de Brazzaville.
L’après-midi sera consacrée à des réunions individuelles.

Tous les ayants-droit de Brazzaville ou des environs sont invités à y participer.
Les ayants-droit de Kinshasa sont la bienvenue.

POINTE-NOIRE :
Une deuxième réunion aura lieu à Pointe-Noire le dimanche 12 juin 2005 à 14h00 précises, suivie de réunions individuelles.
Sauf changement de dernière minute, elle devrait se tenir à l’Hôtel Mbou-Mvou-Mvou (ex-Novotel).

N’DJAMENA :
La réunion d’information à N’Djamena aura lieu le samedi 18 juin 2005, à 9h00 précises.
Sauf changement de dernière minute, elle devrait se tenir à l’Hôtel MERIDIEN-SARI de N’Djamena.
L’après-midi sera consacrée à des réunions individuelles.

Tous les ayants-droit des victimes vivant au Tchad sont invités à y participer.
Les ayants-droit de Kousseri sont la bienvenue.

Merci de prévenir ceux qui sont concernés et qui n’ont pas accès à internet.

L’objectif de ces réunions est de vous apporter des réponses claires aux différentes questions que vous vous posez et vous aider à la préparation de vos dossiers d’indemnisation.

Amicalement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
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23 mai 2005 :
Conseil d'aministration du 23 mai 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10 et réunion du Comité consultatif des familles.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 23 mai 2005

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

Le onzième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu ce matin.
Il a procédé à l’étude de 9 nouveaux dossiers d’indemnisation et à des questions diverses de procédure.

Pour ces 9 dossiers, le Conseil a pris une décision favorable, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnités aux ayants-droit.
Dans certains cas, la production de pièces supplémentaires sera exigée, sans que le Conseil d’administration ait besoin de réétudier le dossier lors d’une prochaine séance.
Ceci porte à 61 le nombre total de dossier pour lesquels une décision définitive, soit plus du tiers des 170 dossiers à étudier.

Les prochaines réunions du Conseil sont prévues les lundis 20 juin, 25 juillet et 29 août 2005.

Suite aux informations et suggestions du Comité Consultatif des familles qui s’est tenu le 13 mai 2005, le Conseil a décidé que des réunions d’information se tiendraient pour les nombreux ayants-droit de familles africaines, dans trois villes : N’Djamena, Brazzaville et Pointe-Noire.
En tant que Chargé de mission de la Fondation de l’Attentat du DC10, je me rendrai dans ces trois villes pour répondre aux interrogations des ayants-droit relatives à la constitution des dossiers d’indemnisation et au fonctionnement de la Fondation.
Le programme est en cours d’élaboration et les dates de ces réunions vous seront communiquées le plus rapidement possible.

Nous rappelons qu’il est indispensable de présenter votre dossier d’indemnisation auprès de la Fondation, même si vous souhaitez poursuivre une action judiciaire par ailleurs.
En effet, il faut que la Fondation instruise votre dossier et que le Conseil prenne une décision positive avant le 9 janvier 2006.
Vous pourrez, ensuite, signer le document de renonciation et recevoir votre indemnité quand vous le jugerez opportun.

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Voici, comme d'habitude, le « tableau de bord » de notre activité.

A la date du 23 mai 2005,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 138 des 170 victimes, soit 81,2 % du total.

Sur les 138 dossiers reçus par la Fondation :
• 1 dossier est en cours de préparation ou en en attente d’éléments complémentaires avant transmission à SOGEA,
• 137 de ces dossiers ont été transmis à SOGEA pour instruction (80,6 % des 170).

Sur les 137 dossiers remis à SOGEA pour instruction :
• 76 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA,
• 61 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive du Conseil (35,9 % des 170),
• 11 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 61 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive :
• 9 dossiers sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions.
• 61 dossiers ont fait l’objet de l’envoi de la décision du Conseil, des quittances définitives et des documents de renonciation (30,6 % des 170),

Sur les 11 provisions accordées :
• 4 ont été classées sans suite du fait d’une décision d’indemnisation complète intervenue entre temps,
• 7 ont fait l’objet du versement décidé.

Total des versements engagés et effectués :
• 48 762 287,44 € ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 36,2 % de la dotation.
• 23 994 811,80 € ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 17,8 % de la dotation.

Bien amicalement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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14 mai 2005 :
Conseil d'aministration du 13 mai 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10 et réunion du Comité consultatif des familles.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 13 mai 2005

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

Le Conseil d’Administration s’est réuni le vendredi 13 mai 2005, dans la matinée.
Il a procédé à l’étude de 12 nouveaux dossiers de demandes d’indemnisation et a travaillé sur plusieurs questions, générales ou spécifiques soulevées par l’avancée de l’instruction des dossiers et les paiements.

Pour 11 de ces dossiers, le Conseil a pris une décision favorable, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnisations aux ayants-droit.
Le dernier dossier nécessite des compléments d’information ou des pièces supplémentaires avant d’être à nouveau soumis au Conseil.

Les prochaines réunions du Conseil sont prévues le lundi 23 mai et le lundi 20 juin 2005.
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Dans l’après-midi du même jour, le Comité consultatif des familles s’est réuni.

Un point sur l’avancée des dossiers et des travaux de la Fondation lui ont été présentés.
Nous avons répondu à de nombreuses questions et avons pris note des remarques et suggestions.
L’avis du Comité a été sollicité sur le contenu du site internet en cours de réalisation.
Nous espérons pouvoir le mettre en ligne rapidement.

La prochaine réunion du Comité consultatif des familles est prévue le vendredi 9 septembre 2005.
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En attendant la mise en place de notre site internet, vous trouverez ci-dessous le « tableau de bord » montrant l’avancée de nos travaux.

A la date du 13 mai 2005,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 136 des 170 victimes, soit 80,0 % du total.

Sur les 136 dossiers reçus par la Fondation :
• 4 dossiers sont en cours de préparation ou en en attente d’éléments complémentaires avant transmission à SOGEA,
• 132 de ces dossiers ont été transmis à SOGEA pour instruction (77,6 % des 170).

Sur les 132 dossiers remis à SOGEA pour instruction :
• 80dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA,
• 51 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive du Conseil (30,6 % des 170),
• 11 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 52 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive :
• 11 sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions.
• 41 dossiers ont fait l’objet de l’envoi de la décision du Conseil, des quittances définitives et des documents de renonciation (24,1 % des 170),

Sur les 11 provisions accordées :
• 4 ont été classées sans suite du fait d’une décision d’indemnisation complète intervenue entre temps,
• 6 ont fait l’objet du versement décidé,
• 2 sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions.

Total des versements engagés et effectués :
• 41 374 825,46 € ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 30,7 % de la dotation.
• 20 793 416,44 € ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 15,5 % de la dotation.

Bien amicalement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission

26 avril 2005 :
Conseil d'aministration du 25 avril 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 26 avril 2005

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

Le Conseil d’Administration s’est réuni le lundi 25 avril 2005 et a procédé à l’étude de 19 dossiers de demandes de provision ou d’indemnisation.

Pour 14 de ces dossiers, le Conseil a pris une décision favorable, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnisations aux ayants-droit.
Les 5 autres nécessitent des compléments d’information ou des pièces supplémentaires avant d’être à nouveau soumis au Conseil.
Pour un de ces dossiers, 1 demande de provision a été accordée.

Les prochaines réunions du Conseil sont prévues le vendredi 13 mai, le lundi 23 mai et le lundi 20 juin 2005.

En attendant la mise en place de notre site internet, vous trouverez ci-dessous le « tableau de bord » montrant l’avancée de nos travaux.

A la date du 25 avril 2005,

Les dossiers correspondant à 125 des 170 victimes ont été reçus à la Fondation pour instruction.
Cela représente 73,5 % du total.

Sur les 125 dossiers reçus par la Fondation :
• 16 dossiers sont en cours de préparation ou en en attente d’éléments complémentaires avant transmission à SOGEA,
• 109 de ces dossiers ont été transmis à SOGEA pour instruction (64,1 % des 170).

Sur les 109 dossiers remis à SOGEA pour instruction :
• 68 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA,
• 41 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive du Conseil (24,1 % des 170),
• 11 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 41 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive :
• 12 sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions.
• 21 dossiers ont été partiellement soldés (attente des quittances et désistements pour certains des ayants-droits ou problème spécifique),
• 8 dossiers sont totalement soldés (4,7 % des 170),

Sur les 11 provisions accordées :
• 4 ont été classées sans suite du fait d’une décision d’indemnisation complète intervenue entre temps,
• 6 ont fait l’objet du versement décidé,
• 2 sont en cours de traitement, suite aux dernières décisions.

Total des versements engagés et effectués :
• 32 611 613,18 € ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 24,2 % de la dotation.
• 11 141 297,53 € ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 8,3 % de la dotation.

Bien amicalement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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23 avril 2005 :
L'Assemblée générale du collectif aura lieu le samedi 28 mai 2005 à 14h00.

Nous avons le plaisir de vous informer que l’Assemblée générale de notre association se tiendra le samedi 28 mai 2005 à 14h00, à Paris.
Beaucoup d’évènements ont eu lieu depuis le 18 septembre dernier et cette nouvelle réunion sera pour tous l’occasion de nous retrouver dans un climat serein et positif.

Un programme détaillé et un plan d’accès vous seront envoyés dans quelques jours, dès que nous aurons finalisé nos accords avec la salle louée pour l’occasion.

Quatre grands thèmes de discussion sont prévus :

1/ La vie de l’association (activités, bilan, budget …) ;
2/ Les indemnisations et le travail de la Fondation de l’attentat du DC10 ;
3/ La procédure judiciaire en cours ;
4/ Les actions engagées et les projets : assistance et conseil, mémorial, voyage dans le Ténéré, ...

Si vous souhaitez qu’un sujet particulier soit abordé, envoyez-nous votre suggestion par e-mail pour que nous puissions l’ajouter à l’ordre du jour.

Grâce à l’adhésion de chacun et chacune d’entre nous, à la cohésion de notre collectif, à l’état d’esprit et l’efficacité de notre association, nos revendications ont été entendues et les principales ont été satisfaites.

Nous vous rappelons que plus de deux tiers des ayants-droit n’ont pas été indemnisés lors des procédures judiciaires de 1999 et sont aujourd’hui dans l’attente d’une solution.
Pour poursuivre notre action et arriver à un règlement définitif de tous les dossiers, votre mobilisation et votre aide financière par le biais des dons et des cotisations sont toujours nécessaires.
Nous vous informons que notre association ne bénéficie d’aucune aide financière de la part de la Fondation de l’Attentat du DC10 et que la procédure judicaire en cours n’entre pas dans le cadre des missions de la Fondation.

A l’attention de tous ceux qui souhaitent cotiser ou faire un don, vous trouverez en pièce jointe un bulletin d’adhésion pour l’année 2005, nous vous remercions par avance de votre participation et de votre générosité.

8 avril 2005 :
Conseil d'aministration du 8 avril 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 11 avril 2005

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

Le Conseil d’Administration s’est réuni le vendredi 8 avril 2005 et a procédé à l’étude de 30 dossiers de demandes de provision ou d’indemnisation.

Pour 23 de ces dossiers, le Conseil a pris une décision favorable, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnisations aux ayants-droit ayant fourni leur attestation sur l’honneur (Conformément à Article 8 du Règlement relatif à la répartition de l’indemnité).
Les 7 autres nécessitent des compléments d’information ou des pièces supplémentaires avant d’être à nouveau soumis au Conseil.
Par ailleurs, 2 demandes de provision ont été accordées.

Dès qu’un dossier bénéficie d’une décision favorable, nous informons les ayants-droit concernés de la décision de la Fondation et leur faisons parvenir une quittance et un document de renonciation correspondant à l’accord du 9 janvier 2005.
Une fois que ces documents nous sont retournés signés, nous procédons au versement de l’indemnisation.
Si vous êtes partie-civile dans la procédure judiciaire en cours concernant cette affaire, nous attirons votre attention que la signature de ces documents entraînerait immédiatement votre renonciation.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

Les prochaines réunions du Conseil sont prévues les 25 avril et 13 mai 2005.

En attendant la mise en place de notre site internet, vous trouverez ci-dessous un « tableau de bord » montrant l’avancée de nos travaux.
Ce tableau de bord sera régulièrement actualisé.

A la date du 8 avril 2005,

Les dossiers correspondant à 101 des 170 victimes ont été reçus à la Fondation pour instruction.
Cela représente 59,4 % du total.

Sur les 101 dossiers reçus par la Fondation :

• 25 dossiers sont en cours de préparation ou en en attente d’éléments complémentaires avant transmission à SOGEA,
• 76 de ces dossiers ont été transmis à SOGEA pour instruction (44,7 % des 170).

Sur les 76 dossiers remis à SOGEA pour instruction :

• 37 dossiers sont en cours d’instruction par SOGEA,
• 29 dossiers ont fait l’objet d’une décision définitive du Conseil (17,1 % des 170),
• 10 provisions ont été accordées à autant d’ayants-droit.

Sur les 29 dossiers ayant fait l’objet d’une décision définitive :

• 23 sont en cours de traitement, suite aux décisions du 8 avril 2005.
• 2 dossiers ont été partiellement soldés (attente des quittances et désistements pour certains des ayants-droits ou problème spécifique),
• 4 dossiers sont totalement soldés (2,4 % des 170),

Sur les 10 provisions accordées :

• 4 ont été classées sans suite du fait d’une décision d’indemnisation complète intervenue entre temps,
• 4 ont fait l’objet du versement décidé,
• 2 sont en cours de traitement, suite aux décisions du 8 avril 2005.

Total des versements effectués :

• 4 507 992,50 € ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 3,4 % de la dotation.

Bien amicalement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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18 mars 2005 :
Conseil d'Administration du Collectif "Les Familles du DC10 UTA en colère !" : Nouveau Président, modification du Bureau et préparation de l'assemblée générale.

Une réunion du Conseil d'Administration de notre association c'est tenue le vendredi 18 mars 2005, à 18h00.
Tous les administrateurs étaient présents, à savoir :

• Emmanuelle Denoix de Saint Marc,
• Danièle Klein,
• Evelyne Mafouta,
• Guillaume Denoix de Saint Marc,
• Valéry Denoix de Saint Marc.

Suite à la démission de Guillaume Denoix de Saint Marc de la fonction de président, consécutive a l'acceptation de ses nouvelles fonctions de "Chargé de mission" au sein de la Fondation de l'Attentat du DC10, un nouveau bureau a été élu par les administrateurs.

En voici la composition :

Présidente : Emmanuelle Denoix de Saint Marc
Secrétaire : Danièle Klein
Trésorière : Evelyne Mafouta

Une assemblée générale est en préparation et devrait avoir lieu fin mai 2005.
La date et le lieu exacts seront communiqués dès que possible aux adhérents.

14 mars 2005 :
Conseil d'aministration du 14 mars 2005 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Tout ce qu'il faut savoir pour bien constituer son dossier d'indemnisation.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 14 mars 2005

Chers amis,

Le Conseil d’Administration s’est réuni ce matin lundi 14 mars 2005 et a procédé à l’étude des dossiers de demandes de provision ou d’indemnisation.

Certains de ces dossier, adressés incomplets à la Fondation, ne permettent pas une instruction par la SOGEA ou obligent le Conseil à différer les décisions positives à prendre.

Pour éviter ces inconvénients et faciliter pour tous les démarches pour l’attribution de provisions ou des indemnités, nous avons rédigé une note jointe décrivant la constitution d’un dossier de demande d’indemnisation.
Cette note a été soumise et amandée par le Comité Consultatif des familles, réuni le 11 mars.
Nous vous demandons de la lire attentivement et de vous y conformer.

Note en version Word
Note en version Acrobat

Ainsi, chaque demandeur doit, conformément à l’article 8 du Règlement relatif à la répartition de l’indemnité, rédiger une demande et fournir une attestation sur l’honneur comportant la liste exhaustive des ayants - droit satisfaisant aux conditions du règlement de répartition.

Pour vous en faciliter la rédaction, un modèle de demande et d’attestation sur l’honneur a aussi été réalisé. Il a, lui aussi, été validé par le Comité Consultatif des Familles.
Vous pouvez utiliser le fichier joint comme un formulaire en l’imprimant et en le complétant manuellement ou vous en servir pour rédiger votre propre courrier.

Modèle en version Word
Modèle en version Acrobat

Ce modèle est destiné aux ayants - droit relevant de l’article 2 du Règlement relatif à la répartition de l’indemnité. Pour ceux qui relèveraient de l’article 5, une version adaptée pourra vous être fournie sur simple demande.

Nous demandons à ce que ce document soit fourni par chaque demandeur.
Pour ceux qui auraient déjà envoyé un dossier à la Fondation, il est nécessaire de le compléter en nous faisant parvenir cette attestation.

Aujourd’hui, le Conseil a pu statuer sur 6 dossiers concernant 9 victimes.
Pour 3 dossiers, une décision définitive d’indemnisation a pu être prise.
Pour 3 autres dossiers, 3 demandes de provision ont été accordées.

Les dossiers pour lesquels aucune décision définitive n’a pu être prise font l’objet de complément d’instruction et seront à nouveau soumis au Conseil ultérieurement.

Les prochaines réunions du Conseil sont prévues les 8 avril, 18 avril et 13 mai 2005.

Bien amicalement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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28 février 2005 :
Premières indemnisations de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Lundi 28 février 2005, de 10h30 à 12h45, c’est tenu le 6ème Conseil de la Fondation de l’attentat du DC10.

Emmanuelle Denoix de Saint Marc qui représente notre collectif au Conseil nous résume les travaux :

Chers amis,

A partir d’aujourd’hui, nous procédons aux premières indemnisations des familles du DC10 UTA.
En effet, le Conseil d’administration a statué sur plusieurs demandes d’urgence et de provision présentées par les familles.

La SOGEA, représentée par David LEFRANC et Maximilienne NKOUANDJI, est venue soumettre les différents dossiers au Conseil d’administration après vérification de toutes les pièces justificatives des identités et des situations d’urgence.

Parmi les premières demandes d’urgence présentées à titre exceptionnel, le Conseil d’administration a pris la décision de procéder au règlement définitif pour tous les ayants droit de 3 victimes, dont les dossiers étaient complets.
De plus le Conseil d’administration a accordé des provisions à 5 personnes présentant un caractère d’urgence et dont la qualité du dossier permettait de prendre une décision.
Les décisions concernant les autres dossiers sont différées dans l’attente d’informations supplémentaires.

Suite à ces premières indemnisations, la Fondation va procéder à l’instruction de tous les dossiers des familles de victimes.
A ce sujet la Fondation reviendra vers vous pour vous donner les éléments constitutifs de votre dossier d’indemnisation.

Par ailleurs nous vous indiquons que toute photocopie de pièce d’état civil doit être certifiée conforme par une autorité compétente.
En France, il faut vous adresser à un notaire, les mairies n’assurant plus ce service.

Guillaume DENOIX de SAINT MARC, chargé de mission de la Fondation depuis le 15 février 2005 pourra vous apporter tous les éclaircissements dont vous auriez besoin pour constituer votre dossier.

Nous vous informons que la prochaine réunion du Conseil d’administration se tiendra le 14 mars 2004.

Voici le communiqué de la Fondation :

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Au cours de sa réunion du 28-2-2005 le conseil de la fondation a commencé l'examen des demandes dont il a été saisi.
Il a pu arrêter la répartition de l'indemnité due au titre de 3 victimes.
Il a attribué cinq provisions justifiées par une situation particulière d'urgence.
Il a examiné 6 autres dossiers mais a constaté que faute de disposer d'éléments probants permettant d'identifier avec certitude l'ensemble des ayants droit de la victime il n'était pas en mesure de prendre une décision et a donc ordonné un supplément d’instruction.
D'autres dossiers seront examinés le 14 mars.

Le président, M. Daniel LABETOULLE
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Instruction des dossiers et pièces justificatives.

Chers amis,

Comme vous l’a indiqué le Président, la Fondation est aujourd’hui en mesure d’instruire vos demandes d’indemnisation.

Vous pouvez dès à présent nous envoyer vos dossiers à l’adresse indiquée en signature.

Les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité peuvent être présentées, soit à titre individuel, soit par plusieurs personnes invoquant un lien avec la même victime.

Elles doivent comporter :
1/ la liste des ayants droit connus tels qu’ils sont définis dans le règlement relatif à la répartition de l’indemnité, en indiquant le lien de parenté avec la victime, accompagné de leurs adresses, numéros de téléphone et adresse e-mail s’ils en ont.
2/ les pièces d’état-civil permettant d’établir les liens avec la victime et l’identité de chaque demandeur.
Il s’agit en général d’extraits d’actes de naissance, du livret de famille et des pièces d’identité.
Ces pièces justificatives doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes.
Les notaires peuvent certifier la conformité d’une copie.
Dans certains cas, il pourra vous être demandé de faire établir un acte de notoriété établi par un notaire ou d’obtenir un jugement du tribunal.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande particulière ou pour tout renseignement.

Très cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission

22 février 2005 :
Guillaume Denoix de Saint Marc est installé dans les locaux de la Fondation.

Embauché depuis le 15 février par la Fondation comme Chargé de mission, Guillaume Denoix de Saint Marc c'est immédiatement mis au travail. Ses fonctions s'exercent dans les locaux de la Fondation, elle-même hébergée par la Caisse des dépôts. L'ensemble des dossiers a été déménagé et le bureau est aujourd'hui presque opérationnel.

Vous pouvez contacter le Chargé de mission de la Fondation de l'Attentat du DC10 pour toute information concernant vos dossiers ou pour être reçu, sur rendez-vous.

Ses coordonnées :

M. Guillaume Denoix de Saint Marc

Fondation de l’Attentat du DC10
c/o Caisse des dépôts et consignations
Direction bancaire - Département Gestion sous mandat
15 quai Anatole France
75700 PARIS 07 SP
France

Tel : +33 (0) 1 58 50 85 85
Fax : +33 (0) 1 58 50 08 88
Mobile : +33 (0) 6 61 11 96 54
e-mail : fondation.dc10@wanadoo.fr

14 février 2005 :
Cinquième réunion du Conseil d'administration de la Fondation de l'attentat du DC10.

Lundi 14 février 2005, de 10h30 à 12h45, c’est tenu le 5ème Conseil de la Fondation de l’attentat du DC10.

Voici l’essentiel des informations ou décisions :

1/ Le contrat avec la SOGEA a bien été signé la semaine précédente.
Cet organisme se prépare à analyser et traiter les dossiers qui seront remis à la Fondation et sera opérationnel la semaine prochaine.

2/ Guillaume Denoix de Saint Marc a été embauché par la Fondation pour une durée de 11 mois, à partir du 15 février 2005 en qualité de Chargé de missions.
Il devrait avoir un bureau à la Caisse des dépôts ainsi qu’une ligne directe qui vous sera communiquée le plus vite possible.
En attendant son déménagement, il travaille dans les bureaux de notre association. Il est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou préoccupations.

3/ Les dossiers concernant les cas urgents, remis aux associations, seront rapidement remis à la SOGEA pour qu’elle puisse procéder à leur instruction dès la semaine prochaine.
Suite à l’instruction par la SOGEA des dossiers présentant des caractères d’urgence, le Conseil pourra décider, dans les cas de situation particulière d’urgence caractérisée, de donner suite aux demandes de provision.
La prochaine réunion du Conseil est fixée au 28 février 2005.

4/ Le Conseil a travaillé sur la répartition des tâches entre les différents intervenants dans les dossiers :
- Le bureau de la Fondation, et en particulier son Président Daniel Labetoulle,
- Le Chargé de mission, Guillaume Denoix de Saint Marc,
- La SOGEA,
- La Caisse des dépôts, gestionnaire de la Fondation,
- Les deux associations fondatrices.

5/ L'instruction des dossiers : M. David Lefranc, responsable de la SOGEA a été entendu par le conseil dans le but de mettre en place rapidement le processus d’instruction des dossiers.
Une liste des pièces à fournir en fonction des pays vous sera communiquée, ainsi que l’adresse à laquelle vous pourrez envoyer les dossiers constitués.
Nous reviendrons vers vous très rapidement sur ce sujet.


Concernant la vie de l’association :
Ces nouvelles montrent l’accélération de la mise en place de la Fondation, et nous en sommes très satisfaits.
Du fait de l’embauche de Guillaume Denoix de Saint Marc à la Fondation, notre association va devoir se réorganiser.
En effet, et ainsi qu’il s’y était engagé, Guillaume va devoir démissionner de ses postes de président et de porte-parole du collectif.
Le Conseil de l’association va devoir se réunir très prochainement pour choisir un nouveau président et prendre les décisions nécessaires.
Le bureau que nous avions ouvert en attendant la mise en place de la Fondation, situé 23 rue Balzac, va être fermé et l’adresse de l’association va redevenir celle de son siège :

Les familles du DC10 UTA en colère
2 rue Juliette Lamber
75017 Paris, France

31 janvier 2005 :
Quatrième réunion du Conseil d'administration de la Fondation de l'attentat du DC10.

Le lundi 31 janvier 2005, de 10h30 à 12h45 s’est tenu le quatrième Conseil de la Fondation de l’attentat du DC10.
Voici ce qu’il faut en retenir :

1/ Choix de la SOGEA.
Le Conseil a choisi de confier la gestion juridique et technique des dossiers d’indemnisation à la SOGEA, filiale de la Réunion Aérienne.
Soumis au vote le 17 janvier 2005, la SOGEA avait été préférée au Fonds de Garantie à 6 voix contre 2, mais aucune annonce ne pouvait être faite, des négociations sur le contrat étant en cours.
Deux réunions de travail, les 20 et 24 janvier ont permis de finaliser les termes du contrat entre la Fondation de l’attentat du DC10 et la SOGEA.
Soumis ce matin au vote du Conseil, le contrat avec la SOGEA a été approuvé par 7 voix contre 1.
La SOGEA devant de son côté respecter un certain nombre d’obligations formelles, ce contrat sera définitivement signé entre les deux parties le 7 février 2005.

La rémunération de la SOGEA et du Fonds de Garantie étant comparables, le Conseil a préféré choisir la SOGEA, en raison de son réseau international et de son expérience.
En 1989, le traitement par le Fonds de Garantie était accessible seulement aux ayants droit de victimes françaises ou aux ayants droit français de victimes étrangères, soit 370 dossiers sur environ 1.500.
C’est la SOGEA qui avait instruit tous les autres dossiers d’indemnisation dans cette affaire.

Le Fonds de Garantie s’est engagé à collaborer avec la SOGEA en fournissant les informations en sa possession.
Comme tout ce qui concerne le fonctionnement de la Fondation, la SOGEA sera rémunérée grâce aux intérêts produits par le capital versé par la partie libyenne.
Aucune contribution financière ne vous sera demandée par la Fondation pour l’exécution de sa lourde tâche.

2/ Traitement des dossiers urgents nécessitant une provision :
Pour les personnes qui sont dans ce cas, il faut dès à présent envoyer vos dossiers d’indemnisation à la Fondation de l’attentat du DC10, à l’adresse suivante :

Fondation de l’Attentat du DC10
c/o Caisse des dépôts et consignations
Direction bancaire - Département Gestion sous mandat
15 quai Anatole France
75700 PARIS 07 SP
France

Pour que votre dossier puisse être facilement traité, nous vous invitons à communiquer les informations suivantes :

• un courrier justifiant ou expliquant le caractère particulièrement urgent de votre demande.
• la liste complète des ayants droits tels qu’ils sont définis dans le règlement du mode de répartition, avec les noms, prénoms, dates de naissance, lien de parenté avec la victime, adresse, numéro de téléphone, e-mail,
• les pièces justifiant le lien de parenté (extraits d’actes de naissance, livrets de famille, etc. …)

Ces demandes seront étudiées par le Bureau et les dossiers confiés en priorité à la SOGEA pour instruction.

Notre association est à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.

Nous encourageons ceux pour lesquels il n’y a pas ce caractère d’urgence à attendre encore quelques semaines avant d’envoyer leur dossier.
En effet, il est nécessaire avant ces envois de définir avec la SOGEA la liste exacte de documents et informations qui vous seront demandés.

3/ Création d’un poste au sein de la Fondation proposé à Guillaume Denoix de Saint Marc.
Constatant que la Caisse des Dépôts, gestionnaire de la Fondation et la SOGEA ne pouvait à elles seules assurer toutes les missions attendues de la Fondation, le Conseil a décidé d’une part la création d’un poste à plein temps à durée déterminée de « Chargé de Mission » au sein de la Fondation et d’autre part de proposer ce poste à Guillaume Denoix de Saint Marc.
Consulté à ce sujet le 28 janvier 2005 par le Bureau de la Fondation, les 5 membres du Comité consultatif des familles ont unanimement exprimé leur totale adhésion à cette idée.
L’acceptation de ce poste nécessiterait la démission de Guillaume Denoix de Saint Marc de son poste de président de l’association « les Familles de l’attentat du DC10 UTA en colère ! ».
Une décision définitive sera proposée au Conseil le 14 février 2005.

Un mot de Guillaume Denoix de Saint Marc à ce sujet :
Je suis très sensible à l’offre du Conseil et l’avis du Comité des familles et je les remercie pour leur confiance.
Ce poste, si je l’acceptais, m’amènerais à démissionner de mon poste de Président de notre association.
Le travail du collectif, puis de l’association a été déterminant pour mobiliser les familles et les médias, pour obtenir le soutien de l’Etat français et enfin obtenir de la Libye reconnaissance et réparation.
Ce combat terminé, il faut maintenant s’assurer que cette indemnisation sera correctement répartie, que chacun d’entre nous sera pris en compte selon ses droits et que chacun obtiendra l’assistance qu’il espère.
L’association, a encore beaucoup de choses à faire, au sein de le Fondation ou auprès des familles, mais m’étant fixé depuis trois ans comme ligne de conduite de vous représenter et de vous défendre au mieux de vos intérêts, je pense pouvoir être plus utile au sein de la Fondation qu’en tant que président du collectif.
Dans le cas où je démissionnerais de mon poste de Président, je serais remplacé par une personne choisie au sein du Conseil de l’Association.
Mon épouse Emmanuelle Denoix de Saint Marc est pressentie pour ce poste.


4/ Les autres points abordés.
Les autres points abordés lors de ce Conseil concernent principalement son fonctionnement.
Il s’agit :
- de l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2005,
- de la décision de souscrire une assurance pour couvrir la responsabilité de la Fondation,
- de la décision de prendre un avocat commun dont les honoraires seront pris en charge par la Fondation suite à un recours en justice contre la Fondation et les 3 membres fondateurs introduit par un ayants – droit.


5/ Le calendrier :

• Dès aujourd’hui : possibilité de recevoir et d’étudier les cas urgents.
• 7 février 2005 : signature du contrat avec la SOGEA.
• Tout de suite après : définition des pièces et informations à fournir et invitation à envoyer vos dossiers d’indemnisation à la Fondation.
• 14 février 2005 : 5ème Conseil de la Fondation.
• 11 mars 2005 : Consultation du Comité consultatif des familles.
  

La vie de l’association :
Concernant la vie du collectif, la maintenance du serveur Wanadoo est terminée et notre site internet a pu être mis à jour.
Nous pouvons à nouveau l’actualiser régulièrement et vous y trouverez notamment de nouveaux articles.
Grâce à un article de Jeune Afrique l’Intelligent, nous avons pu retrouver certaines familles africaines, qui ont rejoint le collectif.
De son côté Charles NORRIE nous a permis de retrouver une famille canadienne.
Nos moyens financiers ne nous permettent pas de conserver le bureau loué depuis le mois de mai 2004 pour assurer notre fonctionnement.
Si de nouvelles sources de financement ne sont pas trouvées, nous devrons envisager de nous en passer.
Nous vous rappelons que notre association ne fonctionne que grâce à vos cotisations et aux dons que nous parvenons à obtenir.
Une assemblée générale est prévue au mois de mars, vous serez tenus informés de la date et de l’ordre du jour prochainement.

28 janvier 2005 :
Annonce du voyage officiel de Michèle Alliot-Marie à Tripoli.

Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense se déplacera à Tripoli les 4 et 5 février 2005 pour une visite officielle.
Nous espérons qu'elle aura l'occasion lors de cette visite d'évoquer le sort des plus de 1.000 ayants - droit des victimes de l'attentat contre le DC10 d'UTA qui se sont portés partie-civile devant la 1ère Chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

20 janvier 2005 :
Déjeuner UT772.

Le jeudi 20 janvier 2005 notre association, en la personne de Guillaume Denoix de saint Marc, a eu l'honneur d'être invitée au repas annuel de l'Institution UT772, regroupant les familles du personnel navigant UTA touchées par l'attentat contre le DC10 et leurs proches.

Ce moment de convivialité a été l'occasion de se revoir, de disuter et de faire le point sur a mise en place de la Fondation.

Nous remercions les membres du bureau de l'Institution UT 772 et en particulier son Président M. Bernard MAQUENHEM pour cette aimable invitation et Noël CHEVRIER pour son soutien indéfectible.

17 janvier 2005 :
Troisième réunion du Conseil d'administration de la Fondation de l'attentat du DC10.

Le lundi 17 janvier 2005 s’est tenu le troisième Conseil de la Fondation de l’attentat du DC10.
Des réunions de travail sont initiées pour permettre la mise en place opérationnelle de la Fondation.
Dans le souci d’accélérer cette mise en place, une prochaine réunion du Conseil a été programmée le lundi 31 janvier 2005, soit une semaine avant la date initialement prévue.

1/ Un des principaux sujets abordés lors de ce Conseil concernait les demandes de provisions pour les situations d’urgence.
Après en avoir débattu, le Conseil et son président M. Labetoulle ont tenu à vous apporter les précisions suivantes :

« Ce que permet l’article 14 du règlement relatif à la répartition de l’indemnité attribuée aux ayants droit des victimes de l’attentat du DC 10 d’UTA c’est la possibilité d’accorder, « à titre exceptionnel » une provision, à valoir sur le montant de l’indemnité proprement dite.
Le bénéfice d’une telle provision est, selon l’article 14 du règlement, subordonné à plusieurs conditions qui doivent être simultanément remplies :

• il faut, d’abord, naturellement, qu’une demande tendant à la reconnaissance d’un droit à cette indemnité ait été adressée à la Fondation dans les conditions prévues à l’article 8 du règlement du 20 décembre 2004
• il faut, ensuite, que l’étude de ce dossier fasse apparaître, de façon suffisamment certaine, l’existence d’un des liens mentionnés à l’article 2 de même règlement ;
• il faut, encore que la demande de provision justifie d’une « situation particulière d’urgence » »

Ainsi, avant d’envoyer vos demandes, plusieurs étapes sont nécessaires :

• Il faut d’abord que la Fondation soit opérationnelle, ce à quoi travaille activement le Conseil d’administration en ce moment.
• Il faut par ailleurs que votre dossier d’indemnisation complet lui soit parvenu et soit étudié (ce qui n’est actuellement pas possible puisqu’elle n’est pas prête à les recevoir).
• Il faut enfin justifier du caractère urgent de la demande.

Dès que possible, nous vous indiquerons la date à laquelle vous pourrez envoyer de telles demandes.

2/ Pour ceux d’entre-vous qui êtes plus anglophones que francophones, une traduction en anglais des règles de répartition adoptées par la Fondation et du dernier courrier de M. Labetoulle ont été effectués.
Attention, en cas d’ambiguïté, c’est la version française qui fait foi.

Vous les trouverez ci-dessous, au format « Acrobat »

Traduction en anglais du réglement relatif à la répartition :
Rules concerning the distribution of the compensation granted to the beneficiaries of the victims of the terrorist attack on UTA's DC10
le fichier suivant Rules_DC10_GB.pdf (34 Ko)

Traduction en anglais du courrier de M. Labetoulle du 20 décembre 2004 :
The Chairman of the Administrative Board, December 20th, 2004
le fichier suivant DC10_DL_20-12-2004-GB.pdf (20 Ko)

Ceux qui n’ont pas Acrobat Reader peuvent le télécharger en suivant le lien ci-dessous :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html