Paris, le 12 septembre 2005 :
Infirmières Bulgares et Médecin Palestinien : Conférence de Presse à Paris le 13 septembre à 14h30

Préoccupé par la tournure que prend le procès en Libye des infirmières bulgares et du médecin palestinien, notre collectif vous relaie l’information suivante :

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Libye : Infirmières bulgares et médecin palestinien.
Conférence de Presse à Paris, le mercredi 13 septembre 2006, à 14h30

Le 29 août dernier, le ministère public requerrait encore une fois la peine de mort contre les infirmières bulgares et le médecin palestinien poursuivis en Libye.

Leurs avocats français, contraints de prendre en considération une telle demande, ont à nouveau déposé une requête afin que soit ordonnée une nouvelle expertise internationale, qui pourrait, le cas échéant, être pratiquée sous l’égide de l’OMS.

Les avocats français ont également déposé des écritures afin de mettre en évidence les tortures subies par les infirmières bulgares et le médecin palestinien et pour dénoncer l’atteinte aux droits de la défense tout au long de la procédure.

Les avocats feront la lumière sur les vices de la procédure à l’occasion d’une conférence de presse qui se tiendra le mercredi 13 septembre 2006, à 14h30, à la Maison de Barreau, 11, place Dauphine, 75001 PARIS, salle Pont-au-Change.

Contacts presse :

- Maître Emmanuel Altit : 06.09.62.96.29
- Maître Antoine Alexiev : 06.13.60.77.27

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Très cordialement,

Guillaume Denoix de Saint Marc

15 février 2006 :
Lettre d'information :

Chers amis,

En ce début d’année, il nous a semblé nécessaire de vous communiquer un certain nombre d’information concernant la procédure judiciaire, l’activité de la Fondation de l’Attentat du DC10, les projets et la vie de l’association.

1/ Procédure judiciaire : Suites de la décision du 7 décembre du TGI de Paris

Cette information ne concerne que ceux qui ont obtenu la condamnation de la Libye lors de cette procédure (115 personnes, toutes défendues par Me Levy et Me Soussen).
La Libye a un mois pour faire appel à partir du moment où la décision du tribunal lui a été notifiée par vos avocats.
Me Levy et Me Soussen nous ont indiqué qu’ils avaient notifié la décision à l’avocat de la Libye le 31 janvier 2006 et à la Libye (par huissier) le 8 février 2006.
Le délai d’appel de un mois commence donc le 8 février 2006. Il convient d’attendre mi-mars pour savoir si la Libye fait appel de la décision.
Il est fortement conseillé à ceux qui sont concernés d’attendre avant de signer quelque document de renonciation que ce soit.

2/ Activité de la Fondation de l’Attentat du DC10

Les récents voyages en Afrique ont permis de traiter un certain nombre de difficultés dans les dossiers d’indemnisation.
Merci à trois de nos correspondants pour l’assistance qu’ils ont apporté à la Fondation : Pierre-François Ikias au Congo, Mana Toukour et Abakar Danladi au Cameroun et au Tchad.
Les deux tiers des ayants-droit ont été indemnisés et l’équipe de la Fondation s’active pour que les cas particuliers (enfants mineurs, incapables majeurs et successions) puissent être résolus au pus vite.

3/ Réunion avec la Fondation Kadhafi

L’équipe de négociation des familles du DC10, Emmanuelle, Guillaume et Valéry Denoix de Saint Marc ont reçu à Paris, début janvier, une délégation de 5 personnes faisant partie de l’équipe de négociation libyenne.
Il s’agissait de préparer l’échéance du 9 janvier 2006, prévue dans l’accord du 9 janvier 2004.
Un point sur l’activité de la Fondation et sur l’avancée des dossiers a été fait permettant de sauvegarder les sommes attribuées et pas encore versées.
Nous avons communiqué le montant à restituer à la Fondation Kadhafi et nous avons conjointement établi les modalités de la restitution.
La Fondation de l’attentat du DC10 a ensuite procédé à cette restitution.

Lors de ces rencontres, nous avons abordé les problèmes posés par le verdict du 7 décembre 2004 et son exécution.
Malheureusement, aucune avancée sensible n’a encore pu être obtenue sur ce sujet.

4/ Les Projets de l’Association

Maintenant que les processus d’indemnisation se terminent, nos autres projets concernant l’Attentat du DC10 ou d’autres actes de terrorisme vont pouvoir être relancés.

4.1/ En ce qui concerne l’Attentat contre le DC10 :
- Eriger un mémorial à l’emplacement du crash du DC10 d’UTA, dans le désert du Ténéré
- Eriger un mémorial à N’Djamena
- Participer à la réhabilitation du mémorial de Brazzaville
- Assister ceux qui veulent venir se recueillir au mémorial du Père Lachaise où sont enterrés les corps non identifiés
- Assister ceux qui veulent aller se recueillir dans le désert du Ténéré
- Assister les enfants mineurs concernés par cet attentat jusqu’à ce qu’ils soient établis
- S’inquiéter du sort réservé aux morceaux de l’avion rapatriés en France et stockés dans un hangar du Bourget pour les besoins de l’enquête
- Proposer une assistance psychologique à ceux qui en éprouvent le besoin
- Organiser une grande cérémonie internationale à l’occasion de l’anniversaire de l’attentat

4.2/ En ce qui concerne les autres actes de terrorisme :
Pour mémoire, nos statuts ont été modifiés l’année dernière, nous permettant d’élargir le champ de nos travaux et de nous préoccuper d’autres affaires de terrorisme.
Nous avons ainsi pu nous impliquer dans la recherche d’une solution négociée pour l’Attentat de « La Belle » (Berlin, 1986) et un accord a été signé en août 2004.
Nous participons au soutien des infirmières bulgares et du médecin palestiniens prisonniers en Libye (voir notre site internet).
Nous avons été contactés pour d’autres affaires, mais notre structure actuelle ne permet pas de nous impliquer tel qu’il le faudrait.

Pour pouvoir agir, il nous faudrait des moyens supplémentaires et en particulier un local d’où nous pourrions travailler plus efficacement.

5/ La vie de l’Association

5.1/ Notre Assemblée Générale :
Les comptes de l’Association sont en cours de vérification comptable. Dès que se sera fait nous pourrons procéder à notre Assemblée Générale annuelle.
Ce devrait être l’occasion de nous retrouver et de débattre sur nos actions et nos projets.
Une convocation vous sera envoyée dès que la date et le lieu seront fixés.

5.2/ Le financement de nos actions :
Nous remercions vivement les cotisants et les donateurs qui ont permis que l’association poursuive son action.
Il y a deux ans, TOTAL nous avait fait un don de 50.000 Euros, ce qui nous avait permis de préparer les travaux de recherche et d’information des ayants-droit et de louer un bureau.
L’année dernière l’Institution UT 772 nous a fait un don de 10.000 Euros nous permettant de continuer à exister.
En 2005, pour plus de 1.600 adhérents, nous avons reçu 100 cotisations et 3 dons (hors UT772) pour un montant total de 12.172 Euros.
C’est malheureusement insuffisant et avec des ressources aussi faibles il nous est impossible de mettre en place nos projets de mémoriaux et le voyage dans le Ténéré.

Si vous souhaitez soutenir l’Association ou la remercier pour le travail qu’elle a effectué, nous vous invitons à utiliser le bulletin d’adhésion ou de don ci-joint.

Amicalement,
Emmanuelle Denoix de Saint Marc,
Danièle Klein,
Evelyne Mafouta
et tous les bénévoles de l’association

8 février 2006:
Conseil d'aministration du 18 janvier 2006 de la Fondation de l'Attentat du DC10 et voyages au Congo et au Tchad.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 8 février 2006.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

1- Conseil d’administration

Le vingt troisième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu le mercredi 18 janvier 2006.

Ce Conseil a été l’occasion de lister les dossiers pour lesquels il subsiste des interrogations sur la qualité d’ayant-droit de certains postulants et ainsi de définir les objectifs du déplacement en Afrique de la Fondation.
La prochaine réunion du Conseil a été reportée au lundi 27 février 2006, et la prochaine réunion du Comité Consultatif des Familles au vendredi 3 mars 2006.

2- Voyages à N’Djamena, Brazzaville, Pointe-Noire et Kinshasa

Les déplacements du Chargé de mission et du représentant de SOGEA au Congo et au Tchad ont permis de résoudre de nombreuses difficultés individuelles et d’apporter des solutions à certains cas particuliers.
Nous avons rencontré de nombreuses familles et recueilli des documents qui devraient permettre à la plupart des dossiers en suspens d’obtenir une décision positive lors du prochain Conseil.
Merci à Pierre-François Ikias, Abakar Danladi et Mana Toukour pour l’aide qu’ils ont apporté à la Fondation et aux familles des victimes dans la préparation et la bonne tenue de ces déplacements.

3- Tableau de Bord

Une mise à jour du « Tableau de Bord » sera effectuée à l’issue du prochain Conseil.
Tous les dossiers ont fait l’objet de décisions, soit définitives, soit provisoires du Conseil.
Les dossiers en suspens seront soumis à nouveau au Conseil lorsque les investigations en cours sur les liens de certains demandeurs avec les victimes seront terminées.
Certains dossiers font l’objet d’une procédure judiciaire dont nous attendons l’issue.

Cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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9 janvier 2006:
Echéance concernant l'accord du 9 janvier 2004 et Conseil d'aministration du 9 janvier 2006 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Voici le texte qui nous a été transmis par la Fondation, pour diffision sur notre site.

Paris, le 16 janvier 2005.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

Toute l’équipe de la Fondation se joint à moi pour vous souhaiter une excellente année 2006, qu’elle vous apporte la sérénité à laquelle vous aspirez après ces longues années difficiles.

1- Les Conseils d’administration

Le vingt et unième Conseil d’administration de la Fondation s’est tenu le 4 janvier et le vingt deuxième le 9 janvier 2006.

Lors de ces deux conseils, chacun des 20 dossiers qui n’avaient pas encore été étudiés a fait l’objet d’une étude approfondie.
Le Conseil a pris une décision favorable pour 7 de ces dossiers, permettant à la Fondation de procéder au versement des indemnités aux ayants-droit.
Dans certains cas, la production de pièces supplémentaires sera exigée, sans que le Conseil d’administration ait besoin de réexaminer le dossier lors d’une prochaine séance.

Pour les 13 autres dossiers une décision provisoire a pu être prise, conditionnée suivant les cas :
- aux résultats de tests génétiques,
- aux décisions juridiques pour des procédures engagées par certains ayant-droit,
- à la remise de documents supplémentaires demandés par SOGEA ou la Fondation permettant de répondre à certaines interrogations ou de lever certaines ambiguïtés.

Par ailleurs, la Fondation a procédé à une nouvelle étude de 2 dossiers d’indemnisation.
Enfin, le Conseil a pris la décision de clôturer les dossiers correspondant aux 7 victimes américaines aucune demande n’ayant été adressée à la Fondation de l’Attentat du DC10 dans les temps impartis.

Cela porte à 170 le nombre de dossiers pour lesquels une décision a été prise.
Tous les dossiers ont donc été étudiés par le Conseil d’administration.

Le Conseil du 9 janvier 2006 a validé le calcul des sommes devant être restituées à la Fondation Kadhafi selon l’article 4 de l’accord du 9 janvier 2004.

Ces sommes ont été restituées selon les modalités convenues.

Les prochaines réunions du Conseil se tiendront en principe le mercredi 18 janvier et le lundi 13 février 2006.

2- Voyages à N’Djamena, Brazzaville, Pointe-Noire et Kinshasa

Les déplacements du Chargé de mission et du représentant de SOGEA sont définis :

Nous recevrons les ayants-droit pour lesquels il y a des éclaircissements à apporter ou des problèmes à régler aux dates et lieux suivants :

Pour Brazzaville, Kinshasa et Pointe-Noire :
Le mardi 24 janvier : nous recevrons sur rendez-vous ceux de Brazzaville à l’Hôtel MERIDIEN de Brazzaville ;
Le mercredi 25 janvier : nous recevrons sur rendez-vous ceux de Kinshasa à l’Hôtel MERIDIEN de Brazzaville;
Le jeudi 26 janvier : nous recevrons sur rendez-vous ceux de Pointe-Noire à l’Hôtel PALM BEACH de Pointe-Noire.
Merci de prendre rendez-vous en appelant Pierre-François IKIAS au (242) 551-11-70

Pour N’Djamena et Kousseri :
Nous recevrons sur rendez-vous à l’Hôtel MERIDIEN-CHARI de N’Djamena,
Le mardi 31 janvier après-midi et les 2 et 3 février, matin et après-midi.
Merci de prendre rendez-vous en appelant Abakar DANLADI au (235) 29-13-03

3- Procédure judiciaire et dossier d’indemnisation

Une décision judiciaire est intervenue le 7 décembre 2005.
Certains d’entre vous ont obtenu une décision positive de la Fondation de l’Attentat du DC10 alors qu’ils étaient engagés dans cette procédure.
Plus de 700 ayants-droit ont engagé, avec leurs avocats, la procédure du contredit et nous ne savons pas encore si la Libye va faire appel de la décision qui la concerne.
Si vous êtes concernés, nous vous conseillons de demander l’avis de votre avocat avant de signer les documents de renonciation et les quittances envoyées par la Fondation de l’Attentat du DC10.

4- Tableau de bord

Compte tenu de l’avancée de l’instruction des dossiers,
un nouveau tableau de bord est mis en place :

A la date du 9 janvier 2006,

La Fondation a reçu les dossiers correspondant à 163 des 170 victimes, soit 95,9 % du total.
Les 7 dossiers correspondant aux 7 victimes américaines n’ont pas été reçus par la Fondation de l’Attentat du DC10 avant l’échéance du 9 janvier 2006.
Ils sont donc considérés comme ayant obtenu une décision définitive et comme étant clôturés.

Sur les 170 dossiers ayant fait l’objet d’une décision du Conseil :
- 13 bénéficient d’un complément d’instruction, dans l’attente de documents ou de décisions judiciaires (7,65 % des 170)
- 82 sont en cours de traitement afin de procéder à l’indemnisation de chaque ayant-droit (48,24 % des 170) ;
- 75 dossiers sont clôturés (44,12 % des 170).

Total des versements engagés et effectués :
- 128 489 261,84 Euros ont été engagés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 95,5 % de la dotation, pour 1 191 ayants-droit ;
- 6 068 281,36 Euros ont été restitués, conformément à l'article 4 de l’accord du 9 janvier 2004, soit 4,5% de la dotation
- 82 697 304,84 Euros ont été versés au titre des indemnisations ou des provisions, soit 64,4 % de la dotation, pour 702 ayants-droit.

Cordialement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC
Chargé de mission
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4 janvier 2006:
Conseil d'aministration du 4 janvier 2006 de la Fondation de l'Attentat du DC10.

Il n'y a pas eu de communication de la Fondation.